Arrestations de Navalny: la CEDH condamne la Russie et reconnaît leur caractère "politique"

Arrestations de Navalny: la CEDH condamne la Russie et reconnaît leur caractère "politique"

Publié le :

Jeudi 15 Novembre 2018 - 10:51

Mise à jour :

Jeudi 15 Novembre 2018 - 11:24
© Frederick FLORIN / AFP
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Par AFP - Strasbourg

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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la Russie pour les arrestations multiples d'Alexeï Navalny, opposant numéro un à Vladimir Poutine, reconnaissant leur caractère "politique".

Le "mobile politique sous-jacent à ses arrestations représentait un +aspect fondamental+ de l'affaire", deux de ces arrestations visant "en réalité à étouffer le pluralisme politique", a estimé la Cour, constatant la violation de l'article 18 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

"Je suis très content, même très heureux", a réagi Alexeï Navalny, 42 ans, venu assister à la lecture de cet arrêt. En première instance, les juges n'avaient pas reconnu le caractère politique des arrestations.

"Nous sommes très satisfaits (...) Aujourd'hui, nous avons gagné toutes les affaires et le plus important est que nous avons obtenu que ces arrestations soient reconnues comme politiquement motivées", a dit l'opposant russe devant la presse.

La Cour a conclu également à la violation de l'article 11 de la Convention (droit à la liberté de réunion et d'association) "au motif que deux des arrestations étaient dépourvues de buts légitimes et que les cinq autres n'étaient pas nécessaires dans une société démocratique".

Elle a "également recommandé (...) que le gouvernement prenne des mesures afin de garantir le droit à la liberté de réunion pacifique en Russie".

En conséquence, la Russie a été condamnée à verser 50.000 euros pour dommage moral à Alexeï Navalny, 1.025 euros pour dommage matériel et 12.653 euros pour frais et dépens.

Le militant anticorruption a été arrêté à sept reprises par la police russe entre 2012 et 2014, en marge de rassemblements politiques contre le gouvernement.

À chaque fois, il a été conduit dans un poste de police, gardé pendant plusieurs heures et inculpé d'une infraction administrative pour "violation de la procédure établie de conduite des événements dans un lieu public" ou pour "désobéissance à une sommation légale de la police".

Selon la CEDH, toutes les inculpations ont conduit à un procès, à l'issue duquel il a été reconnu coupable d'une infraction. À cinq reprises, il a été condamné à une amende de 1.000 à 30.000 roubles (13 à 395 euros) et à deux reprises à des détentions administratives de 7 et 15 jours.

L'opposant avait dénoncé en vain ces arrestations devant les juridictions russes avant de saisir la Cour de Strasbourg, introduisant cinq requêtes entre 2012 et 2014.

Alexeï Navalny, opposant numéro un à Vladimir Poutine, le 15 novembre à la Cour européenne des Droits de l'homme


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