Assurance chômage : la négociation s'embourbe sur les contrats courts

La négociation sur l'assurance chômage s'est embourbée jeudi sur le sujet des contrats courts, les syndicats regrettant que la position du patronat, qui veut renvoyer la question à des négociations de branches, n'ait "pas bougé d'un iota".

Dans un nouveau texte, débattu lors d'une quatrième réunion de négociations, le Medef, la CPME et l'U2P renvoient toujours la balle aux secteurs les plus concernés (intérim, spectacle, hébergement-restauration, hébergement médico-social), leur demandant notamment de négocier sur les "moyens de favoriser l'accès à l'emploi durable".

Si le patronat prévoit désormais un contrôle par un "groupe de suivi" composé des partenaires sociaux nationaux, il refuse catégoriquement de pénaliser les branches qui ne se saisiraient pas du sujet ou échoueraient. "Il manque toujours le volet +sanctions+", a déploré Véronique Descacq (CFDT) à l'issue de la séance.

"Ca n'avance pas", s'est désolé Michel Beaugas (FO), tandis que Denis Gravouil (CGT) estimait que le patronat n'avait "pas bougé d'un iota".

Selon Alexandre Saubot (Medef), au contraire, il y a "pas mal d'avancées" dans le nouveau texte, mais "une incitation financière n'aura aucun effet sur la précarité".

Face à lui, la CFDT propose, en cas d'échec dans les branches, des cotisations dégressives selon la durée dans l'emploi, la CGT suggère une surcotisation sur les contrats de moins de six mois et FO un bonus-malus.

Eric Courpotin (CFTC), prenant acte du veto patronal, a proposé, dans un document bien accueilli par les autres syndicats, que la sanction ne soit "pas obligatoirement financière" pour les branches, mais puisse prendre la forme d'un "abondement supplémentaire du compte personnel de formation" (CPF) des salariés précaires.

Au-delà des sanctions, les syndicats ont aussi plaidé pour que les négociations concernent davantage de secteurs: 11 pour la CFTC et FO, "toutes les branches" pour la CFDT et la CGT.

Le patronat a reconnu qu'il s'agissait d'un "point dur de la négociation", mais a promis d'"expertiser" les propositions et d'y répondre d'ici la prochaine réunion jeudi prochain.

Sur l'indemnisation des démissionnaires, autre sujet-clé, les débats ont été moins vifs. La CFTC a salué de "vraies avancées", FO "quelques améliorations".

Dans le nouveau texte, Pôle emploi ne serait plus le seul organisme habilité à attester du sérieux du projet professionnel du futur démissionnaire. Et le patronat ne ferme plus complètement la porte aux salariés très diplômés souhaitant se reconvertir dans une profession nécessitant un diplôme inférieur au bac.

Sur ce point, FO et la CFE-CGC jugent toutefois le patronat encore trop restrictif. Jean-François Foucard (CFE-CGC) y voit une "stigmatisation des cadres".

Alexandre Saubot a fait valoir que "les gens avec des niveaux de salaire et de qualification élevés n'ont pas de difficultés particulières pour gérer des transitions sur le marché du travail".

La question du coût de la mesure a également été traitée, le patronat ayant proposé de le plafonner, sans préciser l'enveloppe. "Le montant ne peut pas être significatif", a prévenu M. Saubot.