Assurance chômage: la réforme en décret, les syndicats encore plus furieux

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Assurance chômage: la réforme en décret, les syndicats encore plus furieux

Publié le 10/07/2019 à 19:12 - Mise à jour à 19:16
© PASCAL GUYOT / AFP/Archives
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Auteur(s): Par Fabrice RANDOUX - Paris (AFP)

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Le ministère du Travail a dévoilé mercredi le projet de décret traduisant juridiquement la réforme contestée de l'assurance chômage, faisant fi des protestations syndicales encore renforcées par la découverte d'une "ponction" du budget de l'Unédic pour financer Pôle emploi.

Ce texte, transmis aux partenaires sociaux qui rendront leur avis consultatif le 16 juillet, comprend six articles et surtout une annexe ultra-technique de 190 pages, le nouveau règlement de l'assurance chômage.

Sans surprise, ce décret met en oeuvre tel quel le durcissement des règles d'indemnisation annoncées le 18 juin et dont l'impact donne lieu à une bataille de chiffres entre les syndicats, qui s'appuient sur l'Unédic, et l'exécutif qui parie sur "les effets de comportement" de sa réforme.

Pour ouvrir ses droits, il faudra donc, dès le 1er novembre, avoir travaillé "130 jours ou 910 heures", soit six mois, au cours des 24 mois qui "précèdent la fin du contrat de travail" (contre quatre mois sur 28 aujourd'hui). Le seuil de "rechargement" des droits sera aussi de six mois contre un aujourd'hui.

Le règlement modifie également à partir du 1er avril les règles de calcul jugées par l'exécutif trop favorables aux personnes travaillant de manière discontinue. Désormais, le "salaire journalier de référence", base de l'indemnisation, sera calculé en divisant les salaires de la période de travail par l'ensemble des jours entre le premier et le dernier contrat, et non plus les seuls jours travaillés.

Dans un document de travail, l'organisme paritaire estimait la semaine dernière que cette seule mesure pourrait "affecter, à des niveaux variables, environ la moitié des entrants, soit 1,2 million de personnes". Par ailleurs 500.000 chômeurs seraient indemnisés plus tardivement ou perdraient leurs droits.

"Il ne s'agit pas à ce stade d'une analyse complète", précisait l'Unédic, qui prévoit de diffuser fin septembre une étude plus poussée, y compris sur le plan financier, après avoir pris connaissances des décrets.

Mais Muriel Pénicaud a contesté ce chiffrage en estimant qu'il "ne tenait pas compte des changements de comportements induits". Elle pense "qu'au maximum il y aura 600.000 à 700.000 personnes concernées", ce qui représente néanmoins une évolution du discours gouvernemental qui évoquait le 18 juin ce chiffre mais "hors effets de comportements".

Le décret met également en oeuvre la dégressivité pour les salariés de moins de 57 ans au revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut. Ceux-ci verront leur indemnisation réduite, au début du 7e mois, de 30%, avec un plancher à 2.261 euros net.

- 'Choix incohérent' -

Côté entreprises, le texte précise la modulation ("bonus-malus") des cotisations chômage patronales instaurée dans sept secteurs consommateurs de contrats courts et d'intérim.

Il dispose que le "taux de séparation" (fins de contrats de l'entreprise donnant lieu à inscription ou maintien à Pôle emploi) sera calculé en 2020 et comparé au taux médian du secteur - calculé lui sur 2019-2020). En fonction de cette comparaison, l'entreprise verra en 2021 sa cotisation varier entre 3 et 5% de la masse salariale contre 4,05% aujourd'hui.

Principale nouveauté du décret, une augmentation de 10% de la contribution de l'Unédic au budget de Pôle emploi pour financer les 350 millions d'euros d'accompagnement renforcé pour les chômeurs annoncés parallèlement aux 3,75 milliards d'économies.

Cette mesure a irrité un peu plus les syndicats alors que l'Unédic finance déjà deux tiers du budget de Pôle emploi, à hauteur de 3,5 milliards.

"En clair, les baisses de droits des chômeurs financent aussi les 1.000 emplois précaires créés à Pôle Emploi", a protesté la CGT.

La CFDT a dénoncé un "choix totalement incohérent alors même que le gouvernement justifiait la baisse des droits pour accélérer le désendettement de l'Unédic" (37 milliards en 2019).

De son côté, FO a découvert comme "mauvaise surprise" que "la revalorisation de l'allocation chômage ne serait plus de la responsabilité des interlocuteurs sociaux mais du ministère du Travail".

Deux autres décrets traitent de l'ouverture du chômage aux travailleurs indépendants et aux démissionnaires ayant un projet professionnel en précisant les critères attestant de son "caractère réel et sérieux".

Enfin ces textes décrivent l'expérimentation, prévue dans deux régions, du "journal de la recherche d'emploi" dans lequel le chômeur devra renseigner mensuellement ses démarches.

Auteur(s): Par Fabrice RANDOUX - Paris (AFP)


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