Assurance chômage : le gouvernement envisage la création d'une allocation longue durée

Le gouvernement envisage la création d'une allocation chômage longue durée, a annoncé mardi devant le Sénat la ministre du travail Muriel Pénicaud à l'occasion du débat sur le projet de loi réformant l'apprentissage et la formation professionnelle.

Le gouvernement, a-t-elle dit, va déposer un amendement à son texte qui prévoit que "les partenaires sociaux, dans le cadre de la convention d'assurance chômage, puissent se prononcer ou explorer la possibilité d'avoir une allocation chômage de longue durée car au moment même où l'emploi repart, où il y a beaucoup de perspectives et où on crée des emplois, il y a néanmoins un chômage de longue durée sur lequel les partenaires sociaux pourraient avoir envie de faire quelque chose".

L'indemnisation du chômage de longue durée irait au-delà des deux ans prévus actuellement, a-t-elle précisé. Aujourd'hui, un chômeur de longue durée est indemnisé pendant deux ans avant de basculer dans l'Allocation de solidarité spécifique (ASS).

Un second article à l'amendement prévoit que les partenaires sociaux puissent entrer "dans le dispositif de la négociation de l'assurance chômage toute de suite", à savoir de septembre à fin 2018 ou début 2019.

"Plusieurs des partenaires sociaux ont exprimé au gouvernement qu'il y ait un agenda social plus important, entre eux, mais aussi avec le gouvernement, pour ouvrir un certain nombre de ces sujets", a dit la ministre.

"C'est dans ce contexte que le président de la République leur a proposé de les rencontrer mardi prochain le 17 juillet pour pouvoir discuter du champ de cet agenda social", a-t-elle poursuivi, rappelant que parmi les différentes sujets qui pourraient être abordés Emmanuel Macron a évoqué lundi, devant le Congrès, la santé au travail, et l'assurance-chômage.

"Mais il faut savoir que les conventions d'assurances chômage ont un calendrier et qu'il n'est pas possible de déroger à ce calendrier sans disposition législative", d'où la nécessité de déposer cet amendement, a-t-elle souligné.

Auparavant les sénateurs avaient été unanimes à s'indigner de ne pas avoir le texte de l'amendement avant le début de la discussion générale.

"J'estime que le Sénat n'a pas été complètement éclairé", a protesté le président du groupe LR Bruno Retailleau. "C'est un problème de forme, mais aussi de fond".

"On vit le champ de l'incroyable", a renchéri son homologue PS Patrick Kanner. "Vous passez par pertes et profits des centaines d'heures de travail en commission et à l'Assemblée".

Pour Laurence Cohen (CRCE, à majorité communiste), "il y a mépris de la représentation nationale".

"Je suis comme vous attachée au fonctionnement des institutions et je m'engage à ce que le gouvernement le dépose avant la fin de la discussion générale", leur a répondu Mme Pénicaud.

La dernière convention d'assurance chômage, en vigueur pour trois ans depuis octobre 2017, a été signée en mars 2017.