Assurance chômage: les nouvelles règles

Assurance chômage: les nouvelles règles

Publié le :

Mardi 18 Juin 2019 - 14:52

Mise à jour :

Mardi 18 Juin 2019 - 18:16
© Lucas BARIOULET / AFP
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Par Fabrice RANDOUX - Paris (AFP)

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Voici les principales mesures de la réforme de l'assurance chômage présentée mardi:

UN BONUS-MALUS CIBLE ET UNE TAXE SUR LES CDD D'USAGE

A partir du 1er janvier 2020, un bonus-malus d'un point sur la cotisation d'assurance chômage - actuellement de 4,05% sur la masse salariale - sera appliqué, pour les entreprises de plus de 11 salariés, dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts et d'intérim, dont l'hébergement et la restauration, l'agroalimentaire, les études d'opinion, les transports... Mais le bâtiment, la santé ou l'audiovisuel ne sont pas concernés.

Ces sept secteurs ont un taux de séparation (rapport entre l'effectif de l'entreprise et le nombre d'inscriptions à Pôle emploi de salariés ayant travaillé pour l'entreprise) supérieur à 150%. Cela signifie que dans ces secteurs, les entreprises emploient, en moyenne, deux personnes en contrat stable pour plus de trois personnes en contrat précaire. Ils représentent au total 34% des ruptures de contrat de travail. Le bonus et le malus s'équilibreront dans chaque secteur.

Parallèlement, et pour l'ensemble de l'économie, une taxe de 10 euros sera appliquée sur chaque "CDD d'usage". Ces CDD très flexibles (pas de limitation de durée, de renouvellement ni prime de précarité) et souvent très courts (une journée ou moins) se sont développés de manière anarchique. Les employeurs d'intermittents du spectacle ne seront toutefois pas concernés par cette mesure mais conserveront la cotisation patronale supplémentaire de 0,5% introduite en 2017.

DES REGLES D'INDEMNISATION DURCIES

A partir du 1er novembre, il faudra avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois au lieu de quatre mois sur les 28. C'est un retour à la règle d'avant la crise de 2009. Le seuil minimal de "rechargement des droits" sera fortement durci: si on est en situation de cumul emploi-chômage, il faudra avoir travaillé six mois pour ouvrir un nouveau droit au lieu d'un mois aujourd'hui. Le cumul de ces deux mesures est la plus grosse source d'économies attendue, avec 2,85 milliards d'euros.

A partir du 1er avril, le calcul de l'indemnisation sera modifié de façon à ce que "à travail égal, allocation égale". L'indemnité est actuellement plus favorable, pour la même quantité de travail, aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu. Et cela aboutit, selon Pôle emploi, à ce que près de 600.000 personnes aient droit à une allocation mensuelle supérieure à leur ancien salaire mensuel moyen, même s'il s'agit de petits montants d'indemnisation.

Dorénavant, l'indemnité ne sera plus calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés au sein de la période d'affiliation, mais par le nombre de jours entre le premier et le dernier contrat. L'indemnité sera comprise entre 65 et 96% du salaire net mensuel moyen. Cela fait 690 millions d'euros d'économies.

Les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite, au début du 7e mois d'indemnisation, de 30%, avec un plancher à 2.261 euros net. Les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par la mesure. Le plafond de l'indemnisation maximale restera de 6.615 euros net. Cette mesure doit rapporter 210 millions d'euros.

DAVANTAGE DE DROITS POUR LES DEMISSIONNAIRES ET LES INDEPENDANTS

L'élargissement de la couverture pour les démissionnaires, à partir du 1er novembre, doit concerner 20 à 30.000 bénéficiaires. Quelque 70.000 démissions par an donnent déjà lieu aujourd'hui à une indemnisation.

Cette indemnisation sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années. Elle sera conditionnée à un projet de reconversion ou de création ou reprise d'entreprise.

Les indépendants bénéficieront eux d'une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire et de départ dans le cadre d'un redressement judiciaire.

UN ACCOMPAGNEMENT DES CHOMEURS RENFORCE

Plus de 1.000 nouveaux conseillers Pôle emploi seront recrutés pour trois ans pour mettre en place de nouveaux services d'accompagnement, mettant ainsi fin à trois années de diminution des effectifs de l'organisme public. Avec les gains de productivité et la baisse du chômage, ce seront 4.000 agents qui pourront être mobilisés en plus pour l'accompagnement, soit une dépense de 350 millions d'euros selon le gouvernement.

A partir du 1er janvier, les conseillers de Pôle emploi vont proposer deux demi-journées d'accompagnement intensif aux demandeurs d'emploi qui le souhaitent dans les quatre premières semaines qui suivent leur inscription à l'organisme de recherche d'emploi. Actuellement, les demandeurs d'emploi ne bénéficient d'un entretien post-inscription que de 45 minutes.

Par ailleurs, dès lors qu'une offre d'emploi sera restée sans réponse plus de 30 jours après son dépôt, Pôle emploi recontactera l'entreprise pour l'aider. Et l'accompagnement des personnes en cumul emploi chômage fera l'objet d'une prestation particulière pour les aider à retrouver un emploi durable que Pôle emploi confiera à des opérateurs privés.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoile la réforme de l'assurance chômage, le 18 juin 2019 à Matignon


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