Au procès Fillon, l'Assemblée nationale se défend de toute "faute"

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Au procès Fillon, l'Assemblée nationale se défend de toute "faute"

Publié le 09/03/2020 à 19:12 - Mise à jour à 19:14
© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP/Archives
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Auteur(s): Par Juliette MONTESSE - Paris (AFP)

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L'Assemblée nationale a réclamé lundi au procès Fillon plus d'un million d'euros de dommages et intérêts si les emplois d'assistante parlementaire de Penelope Fillon étaient jugés fictifs, mais a aussi dû répondre à la défense qui l'accuse de ne pas avoir suffisamment contrôlé ces emplois.

Seule partie civile devant le tribunal correctionnel de Paris, l'Assemblée n'entend pas "soutenir ou aggraver l'accusation portée par le parquet national financier", a résumé son avocat, Yves Claisse.

"L'Assemblée n'a pas de comptes à régler" avec François Fillon et son ancien suppléant dans la Sarthe Marc Joulaud, qui ont employé Penelope Fillon en tant qu'assistante parlementaire, a-t-il insisté.

Il s'agit pour l'institution de recouvrer son argent dans le cas où ces emplois seraient jugés fictifs: "Si vous jugez que les fonds n'ont pas été détournés de leur affectation, qu'il y a eu effectivement un travail, l'Assemblée nationale n'a pas de préjudice", a plaidé l'avocat.

En cas de condamnation, l'Assemblée a comme attendu réclamé aux trois prévenus un total de 1.081.219 euros, équivalents aux rémunérations perçues par Mme Fillon entre 1998 et 2013 augmentées des cotisations salariales et patronales, a détaillé sa consœur Saïda Benouari.

La défense "a beaucoup souligné une forme d'incohérence de l'Assemblée nationale et l'injustice d'un traitement particulier, alors que beaucoup de collaborateurs ou de parlementaires seraient dans une situation quasi-identique", a observé Yves Claisse. Mais "ce n'est pas parce que tout le monde brûle un feu rouge que vous pouvez considérer que ça n'était pas une infraction !"

Restée silencieuse pendant le procès, l'Assemblée s'est trouvée forcée de descendre dans la mêlée par des conclusions de la défense, qui plaidera la relaxe mais tente de limiter les dégâts en cas de condamnation.

Les avocats du couple Fillon et de Marc Joulaud affirment notamment que l'institution a commis des "fautes" qui doivent la priver de ses prétentions financières si leurs clients étaient jugés coupables. Ils s'appuient pour cela sur une jurisprudence en ce sens de la Cour de cassation dans l'affaire Kerviel.

- "Victimisation" -

Selon Me Claisse, la défense reproche à l'Assemblée "une insuffisance de contrôles et de curiosité": sur l'emploi familial de Penelope Fillon par François Fillon et sur le montant des salaires, alors que tout cela était alors légal mais aussi "une gestion désinvolte du contrat d'assistant parlementaire" et l'absence de contrôles du déontologue.

Il s'agirait "de diluer la responsabilité" des prévenus, d'une "logique de victimisation", a dénoncé l'avocat, pour qui "il n'y a pas le début du commencement" d'une faute de l'institution.

L'Assemblée "n'est pas là pour aller enquêter", a-t-il affirmé, renvoyant la responsabilité sur l'employeur de l'assistant: le député, tenu de faire preuve d'"éthique" et de transparence. Le tribunal enfreindrait en outre "la séparation des pouvoirs" s'il demandait à l'Assemblée de contrôler le travail du collaborateur, a-t-il plaidé.

L'Assemblée s'était constituée partie civile cet été, sous la présidence de Richard Ferrand (LREM). Le Sénat, dirigé par la droite, n'en a pas fait autant dans le volet concernant les emplois d'assistants des enfants Fillon.

En début d'après-midi, le tribunal avait examiné un prêt de 50.000 euros accordé en 2012 à François Fillon par le milliardaire Marc Ladreit de Lacharrière. M. Fillon, qui n'avait pas déclaré ce prêt à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, a plaidé l'"oubli matériel", l'"erreur honnête".

La "personnalité" des prévenus a aussi été évoquée: François Fillon, retraité politique reconverti dans la finance, a expliqué gagner 450.000 euros annuels, sans compter ses conférences.

Des revenus, "je n'en ai pas", a déclaré Penelope Fillon, simple conseillère municipale à Solesmes. "Depuis trois ans, ma vie est un peu en suspens, c'est pour ça que je n'ai pas fait de projets pour l'avenir, mais j'espère pouvoir continuer à la fin de cette histoire".

Le réquisitoire du parquet national financier est attendu mardi après-midi.

Auteur(s): Par Juliette MONTESSE - Paris (AFP)


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Le couple Fillon, au palais de justice à Paris le 27 février 2020

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