Balkany comparaîtra détenu à son procès en appel pour fraude fiscale

Balkany comparaîtra détenu à son procès en appel pour fraude fiscale

Publié le 09/12/2019 à 16:15 - Mise à jour à 16:18
© Martin BUREAU / AFP/Archives
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Auteur(s): Par Sofia BOUDERBALA - Paris (AFP)

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Le maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany, comparaîtra détenu à son procès en appel pour fraude fiscale qui débute mercredi devant la cour d'appel de Paris, après le rejet de sa nouvelle demande de mise en liberté.

Lundi, la justice a rejeté la troisième demande de libération du tonitruant maire de cette commune cossue des Hauts-de-Seine, la jugeant "recevable" mais "non fondée". "Le maintien en détention de Patrick Balkany est ordonné", a indiqué le président, sans expliquer les motivations de la cour.

L'élu de 71 ans, incarcéré depuis près de trois mois après ses condamnations pour fraude fiscale puis blanchiment, avait refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé et n'était pas présent au délibéré.

"Je ne comprends pas cette décision", a aussitôt réagi son nouvel avocat, Romain Dieudonné. "M. Balkany va comparaître détenu devant la cour (d'appel), ce qui est encore une fois totalement inhabituel et véritablement insolite dans un dossier de cette nature", a-t-il déclaré à la presse à la sortie de l'audience.

Quelque minutes plus tard, l'épouse et première adjointe du maire, Isabelle Balkany tweetait: "Entre chagrin et incompréhension..."

Pour son ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice", Patrick Balkany a été condamné deux fois: à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate le 13 septembre, puis à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre.

Isabelle Balkany, 71 ans, a été également condamnée dans ces affaires, à trois ans de prison pour fraude puis à quatre ans pour blanchiment, mais sans mandat de dépôt eu égard à sa santé fragile.

- "Mauvais procès" -

Tous deux ont fait appel et viennent de s'engager dans la course des municipales: lui depuis sa cellule de la Santé, elle depuis la mairie de Levallois.

Légalement, rien n'interdit au maire, condamné comme son épouse à dix ans d'inéligibilité, de briguer à nouveau le fauteuil qu'il occupe depuis 37 ans presque sans discontinuer.

Mais il espérait pouvoir affronter libre son premier procès en appel - "J'ai besoin de me préparer" - et avait multiplié les recours.

Fin octobre, la cour d'appel avait fait droit à sa première demande de mise en liberté, dans le dossier fraude fiscale, plaçant l'élu sous un contrôle judiciaire sévère à la condition du paiement préalable d'une caution de 500.000 euros.

Mi-novembre, elle avait en revanche rejeté sa deuxième demande de libération, déposée dans le dossier blanchiment, notamment "pour prévenir l'exercice d'une concertation entre les personnes mises en cause".

Lundi dernier, Patrick Balkany avait demandé d'une part sa libération et d'autre part un abaissement de sa caution, "disproportionnée par rapport aux revenus" du couple et fixée après une évaluation "parfaitement démesurée" de ses biens, selon son avocat.

"Aujourd'hui, je crois qu'on me fait un mauvais procès", avait-il lancé à la cour, réaffirmant qu'il ne s'était "jamais dérobé" face à la justice et n'avait aucune intention de fuir.

Son avocat avait raillé les risques de "concertation" concernant le dossier blanchiment, remarquant que les époux Balkany - "qui se parlent dix fois par jour" - seraient seuls à comparaître en appel dans cette affaire.

Les édiles devraient donc se retrouver mercredi à la cour d'appel de Paris, lui dans le box et elle sur le banc des prévenus, pour répondre d'accusations de fraude fiscale, avant leur procès en appel pour blanchiment en février.

En première instance, le tribunal correctionnel avait jugé les élus coupables de tout ce qui leur était reproché: n'avoir pas payé l'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais également avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Pour le tribunal, le couple aurait notamment dû déclarer la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany avait tardivement reconnu posséder, mais aussi un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.

Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.

Auteur(s): Par Sofia BOUDERBALA - Paris (AFP)


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Isabelle Balkany à l'issue de sa condamnation à quatre ans de prison ferme pour blanchiment aggravé et fraude fiscale le 18 octobre à Paris

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