Bioéthique : le vaste projet de loi passe le cap de la commission

Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi en commission le vaste projet de loi bioéthique, au terme de débats ardents mais plutôt sereins, une première étape avant un examen qui s'annonce plus houleux dans l'hémicycle à compter du 24 septembre.

Entamées mardi après-midi, les discussions sur les 32 articles de cette première grande réforme sociétale du quinquennat avec sa mesure phare de l'extension de la PMA à toutes les femmes, se sont achevées vers 2 heures du matin, après d'ultimes débats sur l'interruption médicale de grossesse (IMG) chez les mineures ou la prise en charge médicale des enfants intersexes.

La présidente de la commission spéciale Agnès Firmin Le Bodo (UDI et indépendants, parti Agir) a remercié sur Twitter les 72 députés membres de la commission, issus de différents groupes politiques, pour "ces débats apaisés, sereins et constructifs".

Ils sont arrivés à bout de quelque 2.000 amendements, un nombre qui devrait être encore plus conséquent en séance.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, l'extension de la PMA aux couples de lesbiennes et femmes célibataires, a occupé une large partie des débats, marqués avant tout par les vives réticences de députés LR. Ces élus ont cherché inlassablement à supprimer ou revoir la mesure qui à leurs yeux entraînera un "effet domino" inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA).

Le projet de loi n'a pas connu d'évolution substantielle sur cet article phare.

Parmi les amendements notables adoptés, les députés ont supprimé la mention d'une évaluation "psychologique" pour pouvoir accéder à la PMA ou précisé que l'accès à la PMA ne peut être discriminé en fonction "du statut matrimonial ou de l'orientation sexuelle".

Contre l'avis du gouvernement, ils ont aussi permis de justesse aux établissements de santé privés, "lorsqu'ils y ont été autorisés", de conserver des gamètes en vue d'une PMA.

Des divisions et des doutes sont apparus, y compris au sein de la majorité, sur des sujets comme l'autorisation de la PMA pour les femmes seules ou la PMA post-mortem, retoquée de justesse.

La question de l'accès aux origines a été aussi longuement débattue, alors que le texte prévoit un changement majeur avec la fin partielle de l'anonymat du don de sperme. Les interrogations ont là aussi traversé tous les bancs.

Sur l'épineuse question de la filiation, les députés ont validé la nouvelle proposition du gouvernement pour les enfants de lesbiennes nés par PMA, qui doit permettre d'éviter les discriminations. Là encore la droite a fait preuve d'une farouche opposition.

Les autres sujets du texte porté par les ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche), ont aussi soulevé des interrogations: faut-il autoriser les tests génétiques récréatifs? étendre le dépistage néonatal...?

Les députés ont notamment longuement débattu des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Frédérique Vidal a défendu une "simplification" après de nombreuses avancées scientifiques ces dernières années, face à des députés LR et leurs craintes que des "lignes rouges soient franchies".

Dans la dernière ligne droite en commission vendredi, la question de la prise en charge médicale des enfants intersexes a aussi fait débat, certains élus plaidant pour interdire les opérations sauf urgence ou consentement. Sans aller jusqu'à une interdiction, Mme Buzyn a proposé de travailler à un amendement pour un meilleur accompagnement de ces enfants d'ici la séance.

C'est le texte modifié par la commission qui sera examiné dans l'hémicycle.