Box vitrés en audience : le TGI de Paris rend sa décision lundi

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Par AFP - Paris
Publié le 11 février 2018 - 11:51
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Photo d'archives d'un box vitré, où comparaissent les détenus, prise dans un tribunal de Paris, le 5 janvier 2009
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© BORIS HORVAT / AFP/Archives
Photo d'archives d'un box vitré, où comparaissent les détenus, prise dans un tribunal de Paris, le 5 janvier 2009
© BORIS HORVAT / AFP/Archives

Déshumanisant pour les avocats, nécessaire à la sécurité pour la Chancellerie: le tribunal de grande instance de Paris rend lundi son jugement sur les box vitrés, de plus en plus nombreux dans les salles d'audience françaises.

Le Syndicat des avocats de France (SAF) a assigné pour "faute lourde" la ministre de la Justice et l'agent judiciaire de l'État, une demande à laquelle se sont joints les principales organisations et syndicats de la profession, ainsi qu'une vingtaine de barreaux à travers la France.

Les box vitrés, où comparaissent les détenus lors de leur procès, font l'"unanimité" des avocats contre eux, avait assuré à l'audience du 15 janvier Me Béatrice Voss, du Conseil national des barreaux (CNB).

Venus de Toulouse, Strasbourg, Nanterre ou Paris, les robes noires s'étaient relayées pendant quatre heures pour dénoncer une atteinte à la présomption d'innocence, aux droits de la défense et à la dignité humaine.

En réponse, l'avocat de la Chancellerie avait plaidé l'irrecevabilité de la demande des avocats, arguant que seule la justice administrative était compétente pour juger ce litige.

Le procureur avait, lui aussi, conclu au rejet, tout en faisant siens "tous les principes évoqués" à l'audience "en tant que magistrat du ministère public".

Des box plus ou moins vitrés existaient déjà dans certaines juridictions. Mais un arrêté datant d'août 2016 a acté une généralisation de ces dispositifs, pour éviter évasions et violences lors des audiences.

Ainsi, une vingtaine de box ont notamment été construits depuis l'été 2017 en région parisienne: des cubes vitrés, au plafond grillagé, sans porte donnant sur la salle mais comportant des fentes et des micros pour permettre au justiciable d'être entendu.

Au-delà de la décision de lundi, une série de procédures judiciaires a été engagée. A Nanterre, la justice a ordonné une expertise des box, qui aura lieu le 19 mars. Une autre expertise a été demandée par le barreau de Versailles, la réponse est attendue le 22 février.

Une procédure est aussi engagée auprès du Conseil d'Etat: le 18 janvier, le tribunal administratif de Versailles s'est en effet déclaré incompétent pour trancher un référé-liberté demandant le retrait des box, et les avocats ont fait appel.

A Créteil, où un juge avait décidé en décembre de faire sortir les prévenus du box pour les juger à la barre, des micros ont été installés, a indiqué la section départementale du Syndicat de la magistrature (SM) dans un communiqué mardi.

Mais le SM a appelé les magistrats à poursuivre les comparutions à la barre, estimant que ces micros "ne règlent pas tout, loin s'en faut".

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