Ce qui change au 1er janvier

Baisse de l'impôt sur le revenu et exonération de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, obligation pour les particuliers employeurs de mettre en place le prélèvement à la source, fusion de tribunaux ou encore cotons-tiges interdits à la vente... Ce qui change au 1er janvier.

SALAIRES, EMPLOI

- Le Smic horaire passe de 10,03 à 10,15 euros brut et le Smic mensuel de 1.204 à 1.219 euros net, soit 15 euros de plus par mois pour les 2,3 millions de bénéficiaires.

- Les centres de formation d'apprentis (CFA) ne seront plus financés par les régions mais par les branches professionnelles et en fonction du nombre de jeunes sous contrat, dans le cadre de la réforme "Avenir Pro" de 2018, qui avait fait l'objet d'un bras de fer entre le patronat et les régions, qui souhaitaient conserver cette compétence.

- Les entreprises de plus de 11 salariés sont tenues de mettre en place les conseils économiques et sociaux (CSE). Depuis l'adoption de la réforme du code du travail en 2017, 50.000 CSE ont été créés, selon le ministère du Travail.

- Les entreprises de plus de 250 salariés doivent compter au moins 40% de femmes dans leur conseil d'administration ou de surveillance

IMPÔTS

- Baisse de l'impôt sur le revenu: promesse phare du président Macron aux "gilets jaunes", cette baisse de 5 milliards d'euros se traduira par un gain annuel moyen de 350 euros pour les 12 millions de foyers de la première tranche et de 180 euros pour les cinq millions de la deuxième tranche.

- Taxe d'habitation: 80% des foyers seront totalement exonérés au 1er janvier et la suppression étalée sur 3 ans pour les autres.

- Les assistantes maternelles et aides à domicile seront désormais soumises au prélèvement à la source, qu'il incombe au particulier employeur de mettre en œuvre, sur le site monprelevementalasource.urssaf.fr.

- Taxe sur les voyageurs de commerce, redevance géothermie, cotisation de solidarité sur le blé et l'orge: 18 taxes à faible rendement sont supprimées.

BONUS

- Prime défiscalisée pour les salariés (dite "Macron"): reconduite mais soumise à la conclusion d'un accord d'intéressement dans l'entreprise.

- Alignement des allègements de cotisations des créateurs de micro-entreprises (auto-entrepreneurs) sur ceux des autres entrepreneurs, avec un rabais de 50% seulement la première année au lieu de trois ans dégressifs (-75% à -25%).

SNCF

- La fin d'une époque: les nouvelles recrues de la SNCF ne pourront plus bénéficier du statut de cheminot, qui continuera à s'appliquer aux 131.000 personnes qui en bénéficient actuellement.

- Le groupe public ferroviaire (GPF), construit avec trois établissements publics à caractère industriel et commercial ou Epic (Epic de tête, SNCF Mobilités et SNCF Réseau), devient le groupe public unifié (GPU), constitué de cinq sociétés anonymes à capitaux publics.

SANTE

- Les produits homéopathiques ne seront plus remboursés par la Sécu qu'à hauteur de 15% (contre 30% auparavant), prélude à un déremboursement total à partir de 2021.

- Les patients refusant sans justification médicale les médicaments génériques proposés par leur pharmacien à la place des médicaments d'origine seront moins bien remboursés, les médecins devant justifier la mention "non substituable" sur les ordonnances.

- Remboursement intégral de certaines lunettes et prothèses dentaires, diminution supplémentaire de 250 euros du reste à charge sur les aides auditives.

- Défibrillateur obligatoire pour les établissements recevant du public de catégorie 1 à 3, c'est-à-dire ceux accueillant plus de 300 personnes.

LOGEMENT

Rénovation énergétique des bâtiments: possibilité aux ménages modestes de bénéficier d'une prime versée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dès l'engagement de travaux de rénovation énergétique et d'économie d'énergie pour leur logement.

TABAC

Le prix du paquet de 20 cigarettes passe à 9,10 ou 9,20 euros selon les marques.

ENVIRONNEMENT

- Les cotons-tiges à usage domestique avec tige en plastique sont interdits à la vente, ainsi que les assiettes et verres jetables (vides) en plastique.

- Confiseries, plats cuisinés, gâteaux... La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane (E171 ou TiO2), additif controversé utilisé pour blanchir ou intensifier la brillance, est interdite. Cela ne concerne pas les médicaments ou les cosmétiques.

- Le bisphénol A, perturbateur endocrinien déjà interdit pour les contenants alimentaires, est banni des tickets de caisse.

- Pesticides: autour des habitations, une distance minimale de non-épandage de produits phytosanitaires, comprise entre 5 et 20 mètres (selon les types de produits et de cultures), devra être respectée pour protéger la santé des riverains. Pour les parcelles déjà semées, cette mesure ne prendra effet qu'au 1er juillet.

- Du côté des automobiles, le barème du malus est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs, en particulier les SUV. Le seuil de déclenchement du malus à l'achat est abaissé à 110 gCO2/km, contre 117 gCO2/km actuellement. Le malus maximum à l'achat d'un véhicule polluant passe pour sa part de 10.500 à 20.000 euros et les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés.

TRIBUNAUX

C'est l'une des principales mesures de la réforme de la justice promulguée en mars: la controversée fusion des tribunaux d'instance et de grande instance entre en vigueur.

Juridictions de proximité par excellence, traitant les petits litiges du quotidien, les tribunaux d'instance disparaissent et seront soit regroupés avec les TGI au sein de "tribunaux judiciaires", soit deviendront des chambres détachées de ces tribunaux. Combattue par les syndicats de magistrats et par les avocats, cette réorganisation vise à créer pour le justiciable une "porte d'entrée unique à la justice", avec la promesse qu'aucun site ne fermera.

SOLDES

La durée des soldes est réduite de six à quatre semaines

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