Chantage au roi du Maroc : la Cour de cassation tranchera le 10 novembre

Preuves irréfutables ou fruit d'une manoeuvre déloyale? La Cour de cassation a examiné, vendredi, pour la deuxième fois, la validité d'enregistrements clandestins à l'origine de la mise en examen de deux journalistes français soupçonnés d'avoir voulu faire chanter le roi du Maroc et tranchera le 10 novembre.

Saisie une première fois, la plus haute juridiction française avait remis en cause la validité de ces enregistrements en septembre 2016.

Mais en février 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims avait jugé ces enregistrements recevables. Les journalistes en cause avaient formé un nouveau pourvoi.

La Cour de cassation s'est cette fois réunie en assemblée plénière, face aux présidents de chacune des chambres de la haute juridiction et sous le regard des chérubins dorés et dodus de sa salle d'apparat. Sa décision le 10 novembre ne pourra plus être contestée.

Les parties, qui se sont affrontées sur la question de la "loyauté de la preuve", étaient d'accord sur un point: "Rien n'a changé depuis 2015", à part "l'interprétation" que l'on peut faire des faits.

Catherine Graciet, 42 ans, et Eric Laurent, 69 ans, ont été mis en examen pour chantage et extorsion de fonds. Ils sont soupçonnés d'avoir voulu soutirer trois millions d'euros au roi du Maroc en 2015, en échange de l'abandon d'un livre censé contenir des révélations gênantes pour Rabat.

Les deux journalistes avaient été interpellés le 27 août 2015, en possession de 80.000 euros en liquide, au sortir d'une réunion avec un émissaire du Maroc enregistrée à leur insu par ce dernier. Eric Laurent avait déjà été enregistré lors de deux rencontres précédentes avec l'émissaire, l'avocat Hicham Naciri.

Les avocats des deux journalistes, qui reconnaissent un accord financier mais réfutent tout chantage, demandaient l'annulation des enregistrements des deuxième et troisième rencontres au motif qu'ils sont "illégaux" car réalisés par l'émissaire marocain alors même qu'une enquête était déjà ouverte.

Saisie une première fois, la Cour de cassation avait estimé que ces enregistrements avaient été menés avec la "participation indirecte" des enquêteurs français "sans le consentement des intéressés", ce qui portait "atteinte aux principes du procès équitable et de la loyauté des preuves".

- "Collusion" contre "droit des victimes" -

Rien en droit français n'interdit à une victime de chantage d'accumuler elle-même des preuves, y compris par des enregistrements clandestins, mais la procédure pénale encadre beaucoup plus strictement les pratiques des enquêteurs.

Pour Me Emmanuel Piwnica, qui défend les journalistes, "la collusion" entre enquêteurs et émissaire du roi ne fait aucun doute : "On décide ensemble du lieu, de la date des deuxième et troisième rendez-vous, on choisit un hôtel où la sonorisation est facile... Naciri joue le rôle d'un bon ingénieur du son".

"Des écoutes ont été réalisées... dans le seul but d'obtenir des déclarations auto-incriminantes. Ce procédé est déloyal, illégal et je vous demande de le condamner à nouveau", a-t-il plaidé.

Mais "sur quelles pièces fonder la déloyauté des forces de police?", a demandé Me Patrice Spinosi, affirmant que les enregistrements avaient tous été effectués "à l'initiative de M. Naciri", sur son propre téléphone portable, et décrivant des maîtres-chanteurs "pris la main dans le sac". "Le droit des victimes à constituer des preuves doit être garanti", a estimé l'avocat du Maroc.

Comme lors de la première audience devant la Cour de cassation, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des journalistes, ne voyant "aucune déloyauté" des agents de l'autorité publique qui "ont accompli leur mission de constatation des infractions pénales".

Un rejet de ces enregistrements affaiblirait la procédure, le premier enregistrement, non contesté, étant presque inaudible. Resterait notamment l'argent saisi sur les journalistes, qui ne nient pas la transaction mais assurent qu'elle s'est nouée librement.