"Chantiers de la justice" : les propositions remises lundi à la chancellerie

Les propositions issues des consultations organisées depuis octobre dans le cadre des "chantiers de la justice" seront remises à la garde des Sceaux Nicole Belloubet lundi, une journée par ailleurs marquée par un appel des syndicats à bloquer les prisons.

Nicole Belloubet a présenté début octobre cinq grands "chantiers" pour réformer la justice: la transformation numérique, la simplification des procédures pénale et civile, l'organisation territoriale et l'efficacité des peines.

Des questionnaires ont ensuite été envoyés aux magistrats dans les juridictions, afin de les sonder sur les réformes à mener. Lundi marque "la restitution des chantiers": les chefs de file des cinq groupes remettront leurs conclusions.

La garde des Sceaux entamera ensuite des concertations puis arbitrera. Les résultats seront intégrés au printemps dans un projet de loi de programmation pour la justice 2018–2022 et des projets de loi de simplification civile et pénale.

Les syndicats ont dénoncé dès le départ "une consultation de façade", reprochant notamment le manque de temps laissé aux magistrats pour répondre et critiquant des questionnaires orientés.

Le dossier le plus chaud concerne l'organisation territoriale: plusieurs juridictions sont déjà mobilisées contre une réforme de la carte judiciaire. Mais Nicole Belloubet a encore affirmé jeudi qu'"aucun tribunal ne sera fermé".

La simplification de la procédure pénale est très attendue par les policiers. "Aujourd'hui on est sur 2/3 du temps passé sur la gestion administrative et 1/3 en temps d'enquête. L'idéal est d'arriver à une inversion", a ainsi expliqué à l'AFP Thierry Clair de l'Unsa police.

Une forfaitisation pour certains délits de masse, c'est-à-dire l'instauration d'amendes, est débattue depuis plusieurs mois et pourrait contribuer à désengorger les tribunaux. Cela pourrait s'appliquer par exemple à la consommation de cannabis.

Le développement des peines alternatives à la détention, comme le bracelet électronique, est une piste évoquée.

Dans la procédure civile, la ministre s'est prononcée en faveur de la médiation, dans laquelle les parties qui s'opposent tentent de parvenir à un accord à l'amiable avec l'aide d'un médiateur. Cela évite un procès qui peut prendre des années au tribunal et coûter très cher. Un justiciable doit ainsi attendre en moyenne jusqu'à 17 mois pour passer devant le juge aux affaires familiales.

La journée de lundi s'annonce chargée. Elle démarrera dès 06H00 devant les prisons: les syndicats appellent à un "blocage total", après l'agression à l'arme blanche de trois surveillants jeudi par un détenu jihadiste dans le Pas-de-Calais. Nicole Belloubet se rendra mardi à la prison de Vendin-le-Vieil où a eu lieu l'agression, et alors que les syndicats réclament le départ du directeur de l'établissement.

Le président Emmanuel Macron est lui attendu à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, où il prononcera un discours dans la matinée.