Décision le 19 décembre sur le licenciement de Kerviel par la Société générale

Les prud'hommes ont jugé en 2016 que Jérôme Kerviel avait été licencié pour faute lourde par la Société générale "sans cause réelle et sérieuse": saisie en appel par la banque, la justice rendra sa décision le 19 décembre dans ce dossier.

Le conseil des prud'hommes a accordé en juin 2016 à l'ancien trader sa première victoire judiciaire: la Société générale avait été condamnée à lui verser 455.000 euros.

Selon cette juridiction composée de juges non-professionnels, la banque avait eu connaissance des dépassements par M. Kerviel des limites imposées aux opérations de marché plusieurs années avant de lui signifier son licenciement, début 2008.

Or la loi impose aux employeurs d'engager des procédures disciplinaires au plus tard deux mois après avoir pris connaissance d'un "fait fautif". Le conseil de prud'hommes avait donc expliqué que le licenciement était intervenu pour des faits "prescrits".

"La prescription des faits est au cœur des débats", a souligné la présidente de la chambre sociale de la cour d'appel de Paris, Marie-Luce Grandemange, mardi à l'ouverture de l'audience. Or ce sujet repose la question centrale dans cette affaire: depuis quand la Société générale avait connaissance des agissements de Jérôme Kerviel?

La banque affirme avoir été trompée par son trader et n'avoir découvert que le 19 janvier 2008 "la fraude colossale".

L'avocat de la Société générale, Arnaud Chaulet, a mis en avant que "lorsqu'il y a une décision pénale, cette décision s'impose au juge civil". "Ce principe s'applique au social", a-t-il plaidé. Et d'affirmer que pour la justice, c'est bien en janvier que la fraude a été découverte par la banque.

Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques, pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale. Un jugement confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation. La condamnation pénale est donc définitive.

Par ses agissements, "Jérôme Kerviel a eu l'intention manifeste, la volonté acharnée de porter atteinte au fonctionnement" de la Société générale, a estimé l'avocat de la banque, afin de justifier le licenciement pour faute lourde.

A l'inverse, pour Julien Dami Le Coz, l'avocat de Jérôme Kerviel, l'ancien trader "n'avait pas l'intention de nuire": "le but du trader est de faire gagner de l'argent à son employeur". "Tout le monde utilisait des opérations fictives. (...) La hiérarchie voyait et recevait des intéressements selon les résultats (des traders, NDLR). Tout est là", a-t-il accusé.