Dernier feu vert de l'Assemblée à la réforme de la fonction publique

L'Assemblée nationale a donné une dernière fois jeudi son aval au projet de loi de "transformation de la fonction publique", critiqué, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle comme dans le privé.

Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, a été approuvé par 81 voix contre 17 et deux abstentions. Il doit faire l'objet d'un ultime vote de la chambre haute mardi prochain pour être définitivement adopté.

Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique Olivier Dussopt a vanté une réforme qui "respecte les objectifs (...) fixés collectivement en termes d'ambitions, d'équilibre, de souplesse mais aussi de nouveaux droits pour les agents publics". Elle concerne 5,5 millions d'agents répartis entre Etat (44%), collectivités territoriales (35%) et hôpitaux (21%).

Cette réforme permet d'atteindre "un triple objectif", qui est de "libérer, protéger et unir au service de l'intérêt général", a abondé la rapporteure Emilie Chalas (LREM).

Pour l'élu de droite Olivier Marleix (LR), ce texte n'est à la fois "pas assez réformateur pour justifier son titre" et "en même temps assez déstabilisant", et susceptible de "générer de véritables inquiétudes auprès des agents de la fonction publique".

"Sans être une révolution" selon Pascal Brindeau (UDI-Indépendants), le projet de loi ne s'est saisi "que par petites touches" d'un "plus vaste sujet" qui est celui du "cap à tracer pour l'avenir de notre fonction publique".

A gauche, le socialiste Boris Vallaud a critiqué un texte "sans mémoire" ni "profondeur historique", qui est "sorti des vieux placards de la doxa libérale" et "regarde l'avenir avec de vieilles lunettes".

Déplorant le recours accru aux contractuels, l'Insoumis Ugo Bernalicis a estimé que le statut de fonctionnaire était "cornerisé", comme "on garde un vestige sur un coin de cheminée".

Le communiste Stéphane Peu a quant à lui fustigé une réforme "de droite", qui "affaiblit la fonction publique" et est "en tout point contraire à l'idéal républicain" ainsi qu'"aux enjeux du siècle à venir".

Philippe Vigier (Libertés et territoires) a lui souligné des "points positifs", parmi lesquels "la fluidité entre les trois fonctions publiques" et "l'expérimentation de la rupture conventionnelle". Mais "ce qui manque", a-t-il ajouté, c'est "une nouvelle vague de décentralisation" pour donner "une vraie capacité de réponse aux élus locaux".