Droit de retrait: la SNCF ne portera pas l'affaire en justice

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  

Droit de retrait: la SNCF ne portera pas l'affaire en justice

Publié le 01/11/2019 à 10:09 - Mise à jour à 10:16
© DOMINIQUE FAGET / AFP/Archives
PARTAGER :

Auteur(s): Par AFP - Paris

-A +A

Le secrétaire d'État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a indiqué que la SNCF ne saisirait pas la justice sur le mouvement social des cheminots démarré le 18 octobre, alors que Jean-Pierre Farandou prend la direction de la SNCF ce vendredi.

"La SNCF a dit qu'elle n'irait pas devant le TGI (tribunal de grande instance) pour faire qualifier le mouvement social, parce qu'elle est aussi devant des transformations profondes", a déclaré M. Djebbari interrogé vendredi sur LCI.

"L'arrivée de Jean-Pierre Farandou est aussi le moment d'impulser une nouvelle dynamique et de se projeter dans ce qui peut être un avenir positif pour la SNCF. Donc je comprends cette décision. Mais je crois qu'il faut être à la fois dans cette pleine ouverture, d'acter les changements (...) et puis d'être ferme sur les règles du droit qui protègent les usagers mais aussi les salariés", a assuré le secrétaire d'Etat.

"Quand on ne respecte plus les règles on prend le risque d'exactions ou de difficultés sur le terrain, mais aussi que ceux qui écrivent les règles soient questionnés dans leur légitimité", a-t-il ajouté.

"Le droit de retrait, qui est un droit individuel (...), a été détourné de sa vocation initiale. Il a été organisé collectivement, dans la nuit du jeudi au vendredi pour impacter le maximum de Français qui partaient en vacances le vendredi matin", a rappelé M. Djebbari.

Il reconnaît toutefois que "les sanctions existent déjà puisqu'il y a un non-paiement des jours de grève, et la SNCF s'y tiendra".

Le mouvement avait démarré dans la nuit du 17 au 18 octobre, lorsque des contrôleurs et conducteurs avaient décidé d'exercer un droit de retrait après un accident qui a fait 11 blessés dans les Ardennes, dont un conducteur qui était le seul agent SNCF à bord du train.

Dès le lendemain, le secrétaire d'Etat avait assuré qu'il n'excluait pas "que la SNCF fasse reconnaître, devant le TGI, le caractère illégal de ce qui est donc bien une grève".

Auteur(s): Par AFP - Paris


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




PARTAGER CET ARTICLE :


Le secrétaire d'État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari et le Premier ministre Edouard Philippe à la Gare de l'Est à Paris, le 19 octobre 2019

Annonces immobilières

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-