Droits voisins : la justice française valide l'obligation pour Google de négocier

La cour d'appel de Paris a validé la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer des négociations à Google avec la presse française sur la question des droits voisins, selon l'arrêt que l'AFP a pu consulter jeudi .

"La cour d'appel de Paris confirme la décision (...) ordonnant à Google des mesures conservatoires et une négociation de bonne foi sur les droits voisins avec les éditeurs de presse. Une décision très importante. La concurrence s'applique à tous, y compris dans le numérique", a indiqué de son côté la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, dans un tweet.

La décision de la cour d'appel de Paris sera scrutée de près dans d'autres pays européens, la législation sur les droits voisins étant à l'origine une législation européenne que la France est le premier pays de l'UE à avoir appliqué.

Les "droits voisins" prévoient une rémunération pour les contenus (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne, mais Google avait refusé d'emblée de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur.

Le 9 avril, l'Autorité de la concurrence saisi par des éditeurs de presse, dont l'AFP, avait enjoint à Google de négocier "de bonne foi" sur ces droits voisins.

Google avait alors simultanément contesté et appliqué la décision. Le géant américain avait saisi la cour d'appel de Paris pour obtenir son invalidation, tout ouvrant des discussions avec l'Alliance de la presse d’information générale (APIG), qui regroupe notamment les quotidiens nationaux et régionaux, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, et l'AFP.

Mercredi soir, Google a annoncé qu'il était "proche d'un accord" avec l'APIG. Le géant américain a fait savoir qu’il espérait parvenir également à un accord avec les deux autres parties.

Google, à l'image d'autres grandes plateformes internet comme Facebook, entretient des relations tumultueuses avec les éditeurs de presse qui lui reprochent d'utiliser leurs contenus à son profit, essentiellement publicitaire, sans partager suffisamment la valeur qu'il en tire.