Dupond-Moretti défendra "comme un forcené" la cour d'assises

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé lundi qu'il se battrait "comme un forcené pour que la cour d'assises ne meure pas", alors que sont expérimentées depuis quelques mois des cours criminelles, sans jurés.

"Les cours criminelles sont en voie d'expérimentation, on va laisser faire cette expérimentation", a-t-il dit lors de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.

L'expérimentation de ces cours criminelles départementales, composées de magistrats, pour juger des crimes punis de 15 à 20 ans de prison, a été lancée dans le cadre de la vaste et contestée réforme de la justice de 2019. "C'est la mort de la cour d'assises!", s'était alors exclamé l'avocat Dupond-Moretti, qui a arraché plus de 140 acquittements aux assises en 36 ans de carrière.

Face aux députés, le nouveau ministre a à nouveau défendu la cour d'assises, héritière de la Révolution française, initialement composée de 12 jurés comme le nombre des apôtres, et qui n'en compte plus que 6 aujourd'hui.

"Je me battrai comme un forcené pour que la cour d'assises ne meure pas parce que d'abord le jury populaire c'est une bouffée d'oxygène dans le corporatisme des juges; deuxièmement on rend la justice au nom du peuple français et je ne vois pas pourquoi on en exclut le peuple, c'est un non-sens; troisièmement parce que je le sais, les jurés qui ont participé à une session d'assises, ils savent comment fonctionne la justice", a-t-il lancé.

"Au café du commerce, on coupe les têtes, elles roulent dans la sciure entre l'anis et le café, mais quand on est confronté à ce qu'est la réalité d'un jugement, quand le sort d'un homme est entre vos mains, vous avez de la justice une toute autre conception", a-t-il affirmé.

"Et moi, j'aime profondément cette juridiction, j'y ai consacré ma vie. Je le dis, c'est clair, c'est net, je ferai tout pour que la cour d'assises ne meure pas", a-t-il ajouté.

"J'ai vu dans les évolutions, qui sont déjà anciennes, la chronique annoncée de la mort de la cour d'assises", a-t-il dit, avant d'annoncer la création "très prochainement" d'une "commission de réflexion sur la cour d'assises".

"Je vais y associer quelques avocats pénalistes et quelques très hauts magistrats qui ont présidé la cour d'assises, qui la connaissent bien et qui l'aiment comme moi je l'aime", a-t-il précisé.