Enfants de jihadistes : le Défenseur des droits appelle Paris à faire cesser des "traitements inhumains"

Déjà soumis à la pression des familles, le gouvernement a été sommé par le Défenseur des droits de venir en aide aux enfants de jihadistes français retenus en Syrie, en faisant cesser les "traitements inhumains" qu'ils subissent.

"L'État français doit adopter des mesures effectives permettant de faire cesser les traitements inhumains et dégradants subis par les enfants et leur mère dans ces camps et de mettre fin aux atteintes aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant", a estimé Jacques Toubon dans un avis rendu public mercredi.

Saisi par plusieurs familles de jihadistes depuis la fin 2017, le Défenseur des droits a également estimé que les conditions de rétention de ces enfants dans les camps contrôlés par les forces kurdes constituaient des "atteintes" à la Convention internationale des droits de l'enfant, dont la France est signataire.

M. Toubon réclame en conséquence "l'adoption de toutes mesures effectives permettant de faire cesser la détention arbitraire des enfants français et de leurs mères".

Selon le Quai d'Orsay, environ 450 ressortissants français affiliés au groupe État islamique (EI) sont détenus par les Kurdes ou retenus dans des camps de réfugiés dans le nord-est de la Syrie, dans des conditions sanitaires alarmantes, selon les observateurs.

Le Défenseur, autorité administrative indépendante qui rend des avis sans pouvoir contraignant, donne un mois au gouvernement pour qu'il fasse suite à ces "recommandations".

Interrogée mercredi à la sortie du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a réaffirmé la "position constante" de la France, qui étudie les situations "au cas par cas" et ne rapatrie que des orphelins ou des enfants avec l'accord de leur mère.

Jusqu'ici, cinq orphelins sont ainsi revenus le 15 mars et une fillette de trois ans le 27 mars, dont la mère a été condamnée à la perpétuité en Irak.

En avril, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, avait déclaré en que la France excluait tout "rapatriement collectif" des jihadistes et de leurs familles même si cette "hypothèse" avait un temps été étudiée.

- "Sans condition" -

Depuis plusieurs mois, des familles et des ONG alertent sur les conditions dans lesquelles ces enfants sont retenus en Syrie (malnutrition, manque de soins, absence de scolarisation, etc.).

Le camp d'Al-Hol, où sont retenus les Français et où plus de 73.000 personnes ont été installées selon l'ONU, avait été initialement conçu pour recevoir 20.000 personnes au maximum, selon l'Unicef. Selon le Conseil de l'Europe mardi, 249 personnes sont mortes dans ces camps depuis fin 2018.

Dans son avis, le Défenseur des droits estime que les conditions dans ces camps ne garantissent pas "la prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant (...) et le respect de ses droits fondamentaux" (droit à la survie, au développement, à être protégé contre toutes les formes de violences, à ne pas être détenu arbitrairement, etc.)

"Enfin, on a une autorité nationale qui condamne la France et qui l'exhorte à respecter ses engagements internationaux et européens", a réagi auprès de l'AFP Me Marie Dosé, qui représente plusieurs jihadistes français et leurs familles.

"Nous nous réjouissons que le Défenseur des droits prenne la mesure de l'extrême gravité des atteintes aux droits fondamentaux des enfants et des mères détenues en Syrie et de l'inaction coupable des autorités françaises", ont déclaré Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, qui avaient saisi le Défenseur et représentent eux aussi plusieurs familles.

Considérant ces enfants comme "des victimes de guerre", ils continuent à réclamer leur rapatriement.

"On ne naît pas terroriste", a par ailleurs souligné mercredi le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Appelant la France à rapatrier "sans condition" les enfants de jihadistes français retenus en Syrie, dans une lettre adressée au gouvernement, Jean-Marie Delarue a estimé que "le meilleur moyen de préserver la sécurité des Français est de tout mettre en œuvre pour garantir la réinsertion sociale de ces enfants".