Enquête ouverte après la diffusion de photos du procès Merah dans Paris Match

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Par AFP
Publié le 09 novembre 2017 - 13:02
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Abdelkader Merah figé et regard baissé dans son box, derrière deux de ses avocats: une enquête a été ouverte jeudi après la publication dans Paris Match de photos prises illégalement lors de son procès pour complicité dans les tueries commises par son frère Mohamed.

Selon une source judiciaire, l'enquête du parquet a été ouverte sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui interdit la captation et la diffusion d'images lors d'une audience judiciaire. Elle a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).

"Je suis scandalisé, scandalisé, parce que c'est interdit", a martelé sur RTL Eric Dupond-Moretti, l'un des avocats d'Abdelkader Merah.

Son client a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, mais acquitté du chef de complicité des sept assassinats perpétrés en mars 2012 par son frère Mohamed.

La première photo visée par l'enquête, parue dès mercredi sur le site du journal, montre Abdlekader Merah assis dans le box le jour du verdict, le 2 novembre, derrière ses avocats, Antoine Vey et Éric Dupond-Moretti.

La seconde fait apparaître sa mère à la barre et, derrière elle, l'autre accusé, Fettah Malki, condamné à 14 ans de prison pour avoir fourni une arme et un gilet pare-balles à l'auteur des tueries.

Ce procès s'est déroulé pendant cinq semaines sous haute tension, dans un contexte de menace jihadiste toujours très élevée en France, et a suscité une vive émotion.

Pour ces deux clichés, Paris Match risque 4.500 euros d'amende.

"Nous allons bien sûr porter plainte dans les jours qui viennent et demander des dommages et intérêts pour violation du droit à l'image. C'est une infraction, c'est interdit par la loi sur la presse: un accusé ne peut pas être pris en photo dans une salle d'audience", a déclaré à l'AFP Me Christian Etelin, l'avocat de Fettah Melki.

"On ne peut pas tout s'autoriser", a souligné Me Dupond-Moretti, même s'"il paraît qu'il y a une espèce de justification" au motif qu'il s'agirait d'"un procès historique".

- 'Choix délibéré' -

L'argument de la "portée historique" est repris par le directeur adjoint de Paris Match Régis Le Sommier, interrogé par 20 Minutes, qui évoque "un choix délibéré". "Nous n'avons pas pris nous-mêmes ces photos et nous ne les avons pas achetées (...). Nous nous sommes retrouvés avec ce matériel", a-t-il ajouté.

Une version à laquelle ne semble pas croire Eric Dupond-Moretti: "ça correspond à peu près à l'angle de l'endroit où (le journaliste) se trouvait". Invoquant son "droit à l'image", Eric Dupond-Moretti portera "peut-être" plainte contre l'hebdomadaire.

L'Association de la presse judiciaire, qui réunit les journalistes spécialisés dans les questions de justice, avait condamné "fermement" mercredi cette publication qui "torpille le travail de la presse judiciaire".

Ce n'est pas la première fois que Paris Match fait une entorse à la loi de 1881.

Lors du procès de Michel Fourniret en 2008, l'hebdomadaire s'était vu retirer son accréditation pour couvrir le procès après avoir publié une photo montrant le tueur en série assis dans le box des accusés. Michel Fourniret avait refusé à l'ouverture du procès de s'exposer aux prises de vue des photographes et cameramen avant le début de l'audience.

En juillet, le tribunal de grande instance de Paris avait interdit à l'hebdomadaire "toute nouvelle publication" de deux photos de l'attentat survenu le 14 juillet 2016 à Nice, sans toutefois ordonner le retrait du magazine des kiosques.

Un second procès d'Abdelkader Merah et Fettah Melki aura lieu, le parquet général de Paris ayant décidé de faire appel du verdict qui n'a, selon lui, "pas tiré toutes les conséquences juridiques des faits qui lui étaient soumis".

"Nous allons naturellement à notre tour interjeter appel", a déclaré Eric Dupond-Moretti sur RMC.

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