États-Unis : dépossédé du nom de site France.com, il attaque la France pour le récupérer

Un Français résident américain a assigné en justice l’État français pour récupérer la propriété du nom de site France.com, qu'il exploitait depuis 1994 et dont il a été dépossédé récemment après une décision de justice française.

Jean-René Frydman avait déposé le nom France.com alors qu'internet n'était encore qu'une plateforme confidentielle, avec "l'idée d'un site destiné aux francophones et aux francophiles vivant aux États-Unis", a-t-il expliqué à l'AFP.

Dès 1997, il s'oriente vers le tourisme et crée une agence de voyage avec, selon lui, la bénédiction de la France.

Il estime avoir envoyé "entre 100.000 et 150.000" touristes en France en près de 20 ans, avant que l’État français ne lui réclame, en 2015, de récupérer le nom France.com.

En juillet 2016, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le transfert à l’État, décision confirmée en appel en septembre 2017.

Un pourvoi a été déposé devant la Cour de cassation mais la société Web.com, qui assurait la gestion de l'adresse IP, a transféré le nom à l’État français mi-mars.

Aujourd'hui, France.com est automatiquement réorienté vers France.fr, le portail officiel du tourisme en France.

L'activité de l'agence Jean-René Frydman est au point mort, faute d'un support sur internet, a-t-il expliqué à l'AFP.

Il a donc assigné, devant un tribunal fédéral américain, l’État français, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et Verisign, le groupe qui gère les adresses terminant par .com.

"On a essayé de trouver des arrangements", assure l'entrepreneur, aujourd'hui installé à Miami, au sujet de ses contacts avec les autorités française.

Mais "ils ont dit qu'ils le voulaient, qu'ils ne paieraient rien et ils ont fait ce qu'il fallait pour l'obtenir sans rien payer, mais en tordant un peu le cou au droit", estime M. Frydman.

Il fait valoir auprès de la justice américaine que la France a violé le droit américain de la propriété intellectuelle.

Il souligne également qu'il a exploité l'adresse pendant plus de 20 ans avant que l’État français n'intervienne, bénéficiant même du soutien public d'Atout France, l'agence de soutien au tourisme en France.

Sollicitée par l'AFP, l'ambassade de France aux États-Unis s'est refusée à commenter une affaire judiciaire en cours.

M. Frydman se dit prêt à aller au bout de la procédure et affirme avoir reçu de nombreux soutiens.

"Je l'aurais fait sans", dit-il, "mais c'est absolument évident que je vais avoir le soutien et les moyens pour leur tenir tête."

Aucune date d'audience n'a encore été fixée.