Etudes supérieures : ce que l'on sait du dispositif qui remplacera APB

Le projet de loi sur les nouvelles modalités d'entrée à l'université, baptisé "Orientation et réussite des étudiants", dessine les contours de la plateforme d'inscription dans l'enseignement supérieur qui succèdera à APB (admission post-bac). Voici ce que l'on en sait, avant sa présentation mercredi en conseil des ministres.

- Le calendrier:

La nouvelle plateforme, dont le nom sera choisi "de manière participative", ouvrira le 15 janvier. Les futurs bacheliers ou étudiants en réorientation auront jusqu'à la mi-mars pour y inscrire leurs voeux. Les candidats recevront les réponses au fil de l'eau, à partir de mai, avec pour objectif que le maximum de jeunes soient fixés avant le bac début juin. Le processus reprendra après les épreuves.

- Le conseil de classe:

Il va désormais donner son avis sur les souhaits des élèves, alors que jusqu'à présent, il ne transmettait ses appréciations qu'aux filières sélectives (classes prépa, double-licences, BTS, IUT etc...) Cet avis sera purement consultatif, a précisé la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal.

- Les voeux:

Le candidat inscrira dix voeux maximum (contre 24 l'an dernier), sans ordre de préférence. Il ne sera plus obligé, comme c'était le cas auparavant, d'inscrire une filière non sélective et dotée d'un grand nombre de places (les fameuses "pastilles vertes") dont plusieurs avaient viré à l'orange devant l'afflux de candidats à la session 2017.

- Les réponses:

A partir de mai, le jeune devrait recevoir une alerte lorsqu'il a une ou des réponses. Qui seront "oui", "oui si" ou "en attente" pour les filières non sélectives (licences générales). A chaque fois qu'il recevra deux "oui" à des formations différentes, il devra choisir entre l'une des deux pour ne pas engorger le système mais il pourra conserver ses voeux "en attente". Le "non" ne peut être émis que par les filières sélectives.

- "Oui si":

C'est la grande nouveauté du dispositif mis en place par le ministère de l'Enseignement supérieur, qui vise à supprimer le tirage au sort (lorsque le nombre de candidats dans une filière excédait le nombre de places) et réduire le taux d'échec en première année. "Oui si" signifie que le jeune doit s'engager obligatoirement dans "un parcours personnalisé" (dont la teneur, qui dépendra des établissements, reste encore floue) pour accéder à cette filière.

- Les filières en tension:

Là où le nombre de demandes excède le nombre de places, le texte propose d'ordonner les candidatures en s'assurant de la cohérence entre le projet du candidat, ses acquis et ses compétences d'une part, et les caractéristiques de la filière d'autre part. Il n'y a "pas d'autre alternative selon la ministre, "sauf à revenir au tirage au sort".

- Les candidats qui ne sont pris nulle part:

Leur dossier sera examiné par une commission sous l'égide du recteur, qui lui proposera des formations proches de ses voeux. La ministre Frédérique Vidal rappelle souvent que des milliers de jeunes se sont retrouvés sans proposition à l'été 2017, alors qu'il restait 130.000 places en fac et BTS. Rien dans le texte n'autorise à imposer à un étudiant une formation qu'il ne souhaite pas, précise Frédérique Vidal.

- Des quotas:

Une partie des places dans les filières non sélectives d'une université peuvent être réservées à des candidats venant d'une autre académie, afin d'éviter que des lycéens soient exclus de la filière de leur choix parce qu'elle est pleine dans leur académie. Les recteurs pourront aussi fixer des quotas minimums de boursiers, en concertation avec les présidents d'université, des IUT et des BTS.

- Le financement:

950 millions d'euros sont annoncés sur cinq ans, dont 500 millions pour ouvrir des places et recruter des enseignants. Un montant certes important mais loin du milliard par an nécessaire aux facs pour accompagner la hausse des effectifs, de 2017 à 2020, selon les estimations d'un Livre Blanc réalisé sous le précédent quinquennat, après plusieurs années de stagnation.