Finistère: le Conseil d'Etat rejette le recours d'une commune contre les compteurs Linky

Finistère: le Conseil d'Etat rejette le recours d'une commune contre les compteurs Linky

Publié le :

Jeudi 11 Juillet 2019 - 13:38

Mise à jour :

Jeudi 11 Juillet 2019 - 13:40
© DAMIEN MEYER / AFP/Archives
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Par AFP - Brest

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Le Conseil d’État a rejeté jeudi le recours de la commune de Cast (Finistère) qui s'opposait au déploiement des compteurs électriques communicants Linky sur son territoire en arguant de conséquences possiblement néfastes sur la santé.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction administrative française estime que la commune n'est pas compétente pour refuser le déploiement de ces compteurs.

Située entre Quimper et Brest, la petite commune avait décidé à l'été 2016 de suspendre l'installation des compteurs Linky, en invoquant les conséquences néfastes qu'ils étaient susceptibles d'avoir sur la santé.

Mais le Conseil d’État a estimé qu'il revenait à l’État "de veiller non seulement au bon fonctionnement de ces compteurs, mais aussi à la protection de la santé publique par la limitation de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques", indique la juridiction dans un communiqué.

Elle a donc rejeté le recours et condamné la commune à verser 3.000 euros à la société Enedis, chargée de déployer les compteurs.

Le 28 juin, le Conseil d’État avait déjà rejeté le recours de la commune de Bovel (Ille-et-Vilaine), qui avait elle aussi refusé le déploiement des compteurs Linky.

Ces compteurs permettent au distributeur d'électricité de limiter la puissance ou de couper l'électricité à distance. Il suscite cependant chez ses détracteurs des inquiétudes sur l'exposition aux champs électromagnétiques et le respect de la vie privée.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a jugé que le risque d'exposition aux champs électromagnétiques était faible. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) assure quant à elle veiller à ce que les données de consommation détaillées ne soient pas collectées sans l'accord de l'usager.

Compteur électrique Linky, dont le déploiement se heurte parfois à l'opposition de communes

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