Fonction publique : Dussopt ouvert à des primes de précarité pour certains CDD

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, s'est montré ouvert jeudi devant les députés à l'instauration d'une prime de précarité pour certains contrats à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique.

M. Dussopt a proposé de travailler à un amendement du gouvernement "qui puisse prévoir une prime de précarité pour les contrats d'une durée égale ou inférieure à un an", lors de l'examen en commission des Lois du projet de loi sur la fonction publique.

"Nous ne pouvons pas d'une part demander aux employeurs privés d'être plus exemplaires (...) en matière de recours aux contrats courts et par ailleurs, considérer que les employeurs publics pourraient, eux, multiplier les contrats courts sans subir une forme de pénalité", a-t-il ajouté.

Les conditions de cette mesure, pour laquelle a plaidé la rapporteure Emilie Chalas (LREM) et qui fait partie notamment des revendications de certains syndicats, devront être définies d'ici à l'examen du texte dans l'hémicycle à compter du 13 mai, a précisé le secrétaire d'Etat.

Alors que le projet de loi prévoit un recours accru aux contractuels, M. Dussopt a également souligné que le gouvernement n'avait prévu "ni quotas, ni planchers, ni plafonds".

Il a rappelé que le texte n'avait "jamais" comporté "d'objectifs chiffrés en terme d'emploi" dans la fonction publique, alors qu'Emmanuel Macron s'est dit prêt à "abandonner" l'objectif de 120.000 postes de fonctionnaires en moins d'ici à la fin du quinquennat.

Le secrétaire d'Etat a également indiqué que les propositions de Frédéric Thiriez pour repenser le fonctionnement de la haute fonction publique, avec la suppression de l'ENA, dont les conclusions sont attendues dans six mois, pourront être intégrées dans les ordonnances prévues par le texte.

Il a aussi fait savoir que le gouvernement demanderait en séance à être habilité à prévoir par ordonnance une codification de la fonction publique et s'est montré ouvert en matière de transparence, à l'idée de "rapprocher" la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) et la commission de déontologie des fonctionnaires, comme proposé par le député LREM Fabien Matras.

Parmi les premières retouches en commission, un amendement émanant de la rapporteure entend renforcer le déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique (État, hospitalière, territoriale).