Fonction publique : l'Assemblée rétablit le jour de carence en cas d'arrêt maladie

L'Assemblée nationale a voté lundi soir le rétablissement, dans le cadre du budget 2018, d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie, le gouvernement mettant en avant un moyen de réduire l'absentéisme.

Engagement de campagne d'Emmanuel Macron, le rétablissement d'un jour de carence (arrêt maladie rémunéré à partir du deuxième jour) dans la fonction publique avait été annoncé dès juillet par le gouvernement afin de "lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d'euros par an".

Le commmuniste Jean-Paul Dufrègne a dénoncé "une stigmatisation" des fonctionnaires par une mesure "court-termiste et inefficace".

Le jour de carence, très décrié par les syndicats de fonctionnaires, avait été mis en place en janvier 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et supprimé par François Hollande en janvier 2014. Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique de l'époque, avait jugé cette mesure "injuste, inutile et inefficace".

En octobre, le Premier ministre Edouard Philippe avait justifié le rétablissement, affirmant que lorsque ce jour avait été mis en place, "il y a quelques années, il avait produit de remarquables résultats pour lutter contre l'absentéisme".

"Cet absentéisme, ce tout petit absentéisme, cet absentéisme de un jour ou de deux jours, avait considérablement augmenté", a-t-il dit, lorsque la mesure avait été supprimée par le précédent gouvernement.

Selon une récente étude de l'Insee, le jour de carence appliqué en 2012 et 2013 a réduit "fortement" les absences pour raisons de santé de deux jours, mais augmenté celles de longue durée pour les agents de l'Etat.

Dans le privé, où trois jours de carence sont imposés, l'employeur compense souvent la perte de rémunération. C'était le cas pour "deux tiers" des salariés en 2009, selon l'Insee. Ce n'est pas le cas pour les fonctionnaires.

Les députés ont par ailleurs voté un amendement de Cendra Motin (LREM) pour étendre le décompte de ce jour de carence à tous les salariés bénéficiant d’un régime spécial de sécurité sociale.

En revanche, ils n'ont pas adopté un amendement visant à en exempter les femmes enceintes à la suite d'une demande du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin qui souhaitait avoir une concertation préalable avec les organisations syndicales.

Ils ont par ailleurs voté un amendement du gouvernement pour inscrire le principe de l'indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 % de la CSG au 1er janvier 2018, prévue par le projet de budget de la Sécurité sociale, pour les fonctionnaires. Les modalités de calcul de cette indemnité relèveront d’un décret.

Un autre amendement, adopté à l'initiative du gouvernement, est destiné à organiser les modalités du report de douze mois du plan de revalorisation des carrières (PPCR) des fonctionnaires. Le report de ce plan, acté sous le gouvernement précédent et dont le coût est évalué à 11 milliards d'euros en cumulé jusqu'en 2021, doit permettre des économies de "800 millions" d'euros en 2018.

Plusieurs députés, dont Gilles Carrez (LR) et Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) ont déploré l'examen trop rapide d'amendements "aussi importants" en terme budgétaires.

Le ministre a, lui, souligné que ce plan, "décalé" mais gardé serait "appliqué au 1er janvier 2019" et financé au cours du quinquennat.