Fraude fiscale : 8 mois de prison avec sursis pour l'ex-préfet Daubigny

Jean Daubigny, ex-préfet et ex-directeur de cabinet au ministère de l'Intérieur, a été condamné vendredi à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir payé ses impôts pendant au moins quatre ans.

Ce haut fonctionnaire, préfet pendant plus de trente ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour ne pas avoir déclaré ses revenus de 2011 à 2014, soit 193.393 euros d'impôts impayés. Le couple a depuis régularisé sa situation fiscale, pénalités comprises.

Son épouse, qui ne s'était pas non plus occupée de payer les impôts du couple malgré les courriers de l'administration fiscale, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis.

Lors du procès en septembre, le procureur avait requis un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende contre Jean Daubigny et six mois avec sursis contre son épouse.

Ni le couple présent au tribunal vendredi, ni leur avocat Me Jean Veil n'ont souhaité faire de commentaire sur le jugement. Me Veil a précisé ne pas avoir décidé s'il ferait appel.

Jean Daubigny, énarque de 69 ans, est devenu en 2012 directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Manuel Valls. Quelques mois plus tard, il a pris la fonction de préfet de Paris et de la région Ile-de-France.

La direction générale des finances publiques avait donné l'alerte en 2013, mais n'a porté plainte qu'en 2016.

A l'annonce du jugement vendredi, le tribunal a souligné que la fraude fiscale était "d'un montant important" et qu'elle était aggravée par le fait que son auteur était un haut fonctionnaire. Mais il a jugé que "l'état de fragilité psychologique de M. Daubigny était de nature à expliquer ce comportement".

Au tribunal en septembre, le haut-fonctionnaire avait raconté que, "noyé" dans le travail, "un grand métier de solitaire", il avait développé "un blocage incompréhensible" qui "l'empêchait d'ouvrir le courrier" du fisc. En 2016, un psychiatre avait diagnostiqué un état dépressif "sévère".

Cette affaire rappelle celle de Thomas Thévenoud, condamné en mai à trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour fraude fiscale. L'éphémère secrétaire d’État avait évoqué sa "phobie administrative".