Fraude fiscale: le procès en appel reprend, sans Patrick Balkany

Fraude fiscale: le procès en appel reprend, sans Patrick Balkany

Publié le 16/12/2019 à 14:41 - Mise à jour à 20:00
© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP - Paris

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Le procès en appel pour fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany a repris lundi à Paris sans le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 71 ans, hospitalisé depuis jeudi.

"Mon client n'est pas là pour la simple raison qu'il est hospitalisé à l'hôpital Cochin (...) Les médecins considèrent aujourd'hui qu'il n'est pas en état de comparaître", a déclaré son avocat Romain Dieudonné.

Me Dieudonné a transmis à la cour d'appel une lettre de son client où il "regrette" de ne pouvoir assister aux débats et "accepte" d'être jugé en son absence.

Après une suspension d'audience, la cour "a décidé de poursuivre les débats en l'absence de Patrick Balkany, qui l'accepte".

Me Dieudonné a par ailleurs indiqué qu'au vu de la situation médicale de son client, il avait déposé lundi matin une nouvelle demande de mise en liberté pour Patrick Balkany.

Ce dernier a été admis jeudi matin dans un hôpital parisien, au lendemain de l'ouverture de son procès en appel.

Vendredi, son épouse Isabelle, première adjointe, avait dans un tweet dit sa "reconnaissance" à l'administration pénitentiaire pour la rapidité de prise en charge de son mari pour une "grave occlusion intestinale".

A l'ouverture de son procès en appel, le maire de Levallois-Perret était apparu très amaigri dans le box des prévenus. A la demande de la défense, la présidente a fait installer une chaise capitonnée pour M. Balkany, qui avait expliqué souffrir du dos depuis une opération à la colonne vertébrale.

A la barre, les édiles avaient invoqué leurs fortunes familiales pour justifier un train de vie très supérieur à leurs revenus.

Ils sont poursuivis pour n'avoir pas payé l'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais également pour avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Le tribunal a estimé que le couple aurait notamment dû déclarer la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany avait tardivement reconnu posséder, mais aussi un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie toujours avoir acheté.

Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.

Le baron des Hauts-de-Seine est incarcéré depuis le 13 septembre, date de sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale.

Isabelle Balkany, 72 ans, absente au premier procès après une tentative de suicide, s'est vu infliger trois ans de prison, sans mandat de dépôt. Tous deux ont été condamnés à dix ans d'inéligibilité.

Un mois plus tard, ils étaient à nouveau condamnés pour blanchiment aggravé, lui à cinq ans ferme et elle à quatre. Ils seront rejugés dans ce dossier en février.

Auteur(s): Par AFP - Paris


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Patrick et Isabelle Balkany, lors du conseil municipal de Levallois-Perret, le 15 avril 2019

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