Gaz hilarant : le Sénat vote à l'unanimité l'interdiction de sa vente aux mineurs
© DENIS CHARLET / AFP/ArchivesLe Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à interdire la vente aux mineurs du protoxyde d'azote, le gaz utilisé dans les siphons de cuisine, détourné de son usage culinaire pour ses effets euphorisants.
Très facilement accessible dans le commerce, le protoxyde d'azote, ou encore "proto" ou "gaz hilarant", se vend sous forme de cartouches destinées notamment aux siphons à chantilly.
Dans son usage détourné, le gaz que contiennent les cartouches est déversé dans un ballon de baudruche puis inhalé. Quelques inhalations provoquent une euphorie comparable à une ivresse, accompagnée d'un fou rire irrépressible.
La mesure phare de la proposition de loi, qui doit encore être soumise à l'Assemblée nationale, est l'interdiction de sa vente aux mineurs, y compris sur les sites de commerce en ligne. Le non respect de cette interdiction est assortie d'une peine d'amende de 3.750 euros.
Les industriels auraient en outre l'obligation d'indiquer sur l'emballage la dangerosité du produit.
Le texte propose aussi de pénaliser l’incitation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Il prévoit encore d'accompagner la politique de prévention menée à l’école.
"Il était devenu urgent d'agir", a affirmé la rapporteure Jocelyne Guidez (centriste).
"Nous assistons depuis deux ans à une banalisation de la consommation", a souligné la sénatrice centriste du Nord Valérie Létard, auteure de la proposition de loi cosignée par une centaine de ses collègues sur tous les bancs.
"Le souhait commun est bien d'agir devant l'importance de cette problématique sanitaire pour laquelle les leviers d'action sont complexes, multiples", a pour sa part déclaré le secrétaire d'Etat Adrien Taquet.
"Nous saluons l'initiative de cette proposition, et nous souhaitons poursuivre le travail pour parfaire collectivement le dispositif proposé", a-t-il ajouté.
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