Généralisation du tiers payant : obligation supprimée via le PLFSS
©DRL'obligation de généralisation du tiers payant au 30 novembre sera officiellement supprimée via un amendement du gouvernement au projet de budget de la Sécurité sociale, déposé jeudi, qui prévoit un rapport sur le calendrier de généralisation "avant le 31 mars 2018".
"Tout en maintenant l’objectif de la loi de santé, le présent amendement vise à supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant à l'ensemble de la population", selon l'exposé du gouvernement.
Et, "avant le 31 mars 2018, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du tiers payant intégral", qui sera réalisé "sur la base d'une concertation", indique cet amendement.
Il précise que la concertation "devra également identifier les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant devrait être garanti au-delà des patients déjà couverts obligatoirement".
La loi Santé portée par Marisol Touraine et votée sous le quinquennat Hollande prévoyait la généralisation obligatoire de la dispense d'avance de frais au 30 novembre. Emmanuel Macron avait, pour sa part, promis, lors de la campagne présidentielle, de laisser le choix aux médecins de l'appliquer.
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui avait annoncé dimanche que la dispense d'avance de frais chez le médecin ne deviendrait pas obligatoire pour tous les patients au 30 novembre, avait évoqué mardi un calendrier "avant l'été prochain".
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