Grand débat : ce qui est remonté des consultations

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Par Marc PRÉEL, Anne RENAUT - Paris (AFP)
Publié le 08 avril 2019 - 11:25
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Synthèse d'une réunion du grand débat à Bollène, dans le Vaucluse, le 28 février 2019
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© CLEMENT MAHOUDEAU / AFP/Archives
Synthèse d'une réunion du grand débat à Bollène, dans le Vaucluse, le 28 février 2019
© CLEMENT MAHOUDEAU / AFP/Archives

Une forte demande de baisse d'impôts et de justice fiscale, mais aussi de proximité, d'écologie et de santé: le compte-rendu du grand débat effectué lundi dessine plusieurs tendances, parfois contradictoires, selon les documents de synthèse consultés par l'AFP.

Ces tendances émanent de l'analyse des contributions du site internet dédié, des cahiers citoyens, des réunions d'initiative locale et des conférences citoyennes. Plus de 10.000 réunions d'initiatives locales (RIL) ont été organisées et la plateforme a reçu 1,9 million de contributions, selon le gouvernement. Les résultats font l'objet de plusieurs synthèses et n'ont pas valeur de sondage, rendant une vision globale complexe.

BAISSE DES IMPÔTS

La baisse des impôts, idée populaire, fait l'objet d'un important "consensus" dans les questionnaires et a fortiori dans les contributions libres (réunions d'initiative locale, cahiers de doléances, courriers...), selon l'organisme Roland Berger.

Parmi les baisses d'impôt demandées, la TVA (dont produits de première nécessité) est la première citée, devant l'impôt sur le revenu et les impôts locaux.

Quant à l'idée d'une plus grande justice fiscale, également bien présente, elle se traduit par des soutiens notables au rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF) ou encore au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, mais aussi à l'idée "que tout le monde paie l'impôt".

En revanche, les dépenses publiques à réduire restent plus imprécises. Les trois quarts évoquent une "réduction du train de vie de l'Etat" et la lutte contre le gaspillage d'argent public.

Quand les participants citent un poste de dépenses publiques à réduire, la Défense et le logement sont les premiers cités. Ils identifient un seul poste où ils sont prêts à payer davantage d'impôts: la santé.

AGIR VITE POUR L'ENVIRONNEMENT

La conscience de l'urgence est forte, mais les Français estiment pouvoir agir directement: 62% des contributeurs à la plateforme affirment que leur vie quotidienne est déjà touchée par le changement climatique (canicules, événements climatiques...) et 86% pensent pouvoir contribuer à protéger l'environnement.

"Ce que disent les citoyens c'est que très clairement l'action n'est pas au rythme et à la hauteur des enjeux", commente Judith Ferrando Y Puig, de l'organisme Missions Publiques.

Comme solutions, le développement de transports collectifs, ainsi que la réduction de l'utilisation des pesticides dominent, ou encore le développement du tri.

En revanche, les organisateurs du grand débat relèvent une "défiance" à l'égard d'une nouvelle fiscalité écologique: 56% des contributeurs du site sont opposés à l'idée de payer un impôt encourageant un comportement bénéfique. Moins de 1% des contributions des cahiers citoyens proposent le retour de la taxe carbone supprimée en 2019. Une taxation sur les gros pollueurs ou une taxe carbone sur les produits importés sont en revanche proposées.

Les recettes de ces taxes doivent aux yeux des Français bien servir à les accompagner dans la transition écologique, et à financer les investissements pour le climat.

RÉFORME DES INSTITUTIONS ET DE L'ETAT

74% des contributeurs à la plateforme demandent une dose de proportionnelle, essentiellement à l'Assemblée nationale. Le maintien du non-cumul des mandats est également largement défendu, tout comme la réduction du nombre de parlementaires ou la prise en compte du vote blanc. 20% des contributeurs du site proposent de supprimer le Conseil économique et sociale (Cese) et le Sénat, un taux qui grimpe dans les contributions libres. Les privilèges des anciens présidents et Premiers ministres sont également épinglés.

La moitié des répondants disent avoir confiance dans leurs élus, principalement leur maire, mais la remise en cause des "privilèges des élus" est également importante, de même que celle du "millefeuille administratif". Les salaires des fonctionnaires sont jugés trop élevés en haut, pas assez en bas.

La démocratie directe est plébiscitée au niveau local: 80% des contributeurs sont favorables au référendum au niveau local (53% pour son usage au niveau national).

La décentralisation divise à parts égales ses partisans et opposants, les premiers l'associant à "une demande de proximité" des fonctionnaires. La vision est mitigée aussi sur la dématérialisation des services publics.

DEMANDES DES GILETS JAUNES ET SUJETS SPONTANÉS

Certaines demandes médiatisées des "gilets jaunes" sont bien présentes dans les cahiers de doléances en mairie, où l'expression a souvent été la plus virulente. Référendum d'initiative citoyenne ou fin des 80 km/h y sont souvent cités. Mais les autres supports (site internet, réunions locales...) en ont beaucoup moins trace, relèvent les synthèses du grand débat.

Quant aux autres préoccupations qui n'étaient pas clairement visées dans les thèmes officiels du débat, c'est l'amélioration du système de santé et de solidarité qui est le plus cité, avec le pouvoir d'achat. Une meilleure prise en charge des SDF ou une légalisation de l'euthanasie est suggérée dans ce cadre.

L'immigration est elle "peu évoquée", avec des contributions partagées entre l'idée d'améliorer l'accueil et de durcir la politique, possiblement avec des quotas. L'éducation est également restée au deuxième plan.

Enfin, des sujets polémiques n'ont presque pas été évoqués, comme le nucléaire ou plusieurs sujets de société (peine de mort, mariage pour tous, PMA, GPA, cannabis, avortement).

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