Grégory Zaoui, figure de la fraude à la "taxe carbone", s'est rendu à la justice

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Par AFP - Paris
Publié le 06 février 2019 - 16:49
Mis à jour le 07 février 2019 - 10:36
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De la fumée s'échappe des cheminées d'une usine de Lille (nord) le 5 décembre 2015.
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Grégory Zaoui, une des figures de l'escroquerie à la TVA sur les quotas carbone, en fuite depuis 2017, s'est rendu mercredi à la justice
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L'une des figures de l'"escroquerie du siècle" à la TVA sur les quotas carbone, Grégory Zaoui, en fuite depuis 2017, s'est rendu mercredi à la justice, a-t-on appris auprès de son avocat, confirmant une information d'Europe 1.

Ce Français de 47 ans condamné à plusieurs reprises s'est présenté mercredi matin "au PNF", le Parquet national financier, a indiqué Me Philippe Ohayon.

Visé par un mandat d'arrêt depuis juillet 2017, il a notamment été condamné en mai dernier à Paris à six ans de prison et 200.000 euros d'amende dans le volet le plus spectaculaire de la fraude à la "taxe carbone", un dossier dit "marseillais" portant sur 385 millions d'euros détournés au fisc français.

Cette peine avait toutefois été incluse, à hauteur de quatre ans, dans les six ans de prison et 300.000 euros d'amende auxquels il avait été condamné en septembre 2017 dans un autre dossier majeur de la fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer, "Crépuscule". Le tribunal correctionnel l'avait considéré comme "l'ingénieur" de cette fraude à 146 millions d'euros.

Grégory Zaoui, qui n'a pas fait appel de ces deux condamnations, attend par ailleurs son jugement dans un autre volet de cette arnaque aux ramifications multiples, "B-Concept", qui porte sur un montant de 70 millions d'euros. Le délibéré est attendu le 21 février.

Il avait pris la fuite une première fois en 2014, alors que la justice lui réclamait six millions d'euros de caution pour le laisser libre sous contrôle judiciaire. Il avait été interpellé à l'aéroport parisien de Roissy en mars 2016, placé en détention, puis sous contrôle judiciaire.

Il avait ensuite comparu au procès "Crépuscule" avant de s'enfuir de nouveau, la justice lui réclamant une caution de un million d'euros pour ne pas aller en détention provisoire dans le dossier "marseillais", selon son avocat.

"Il était en fuite car on l'a mis dans une situation impossible, où on lui demandait de l'argent pour ne pas aller en détention", a expliqué Me Ohayon. Cette caution, dont "90% à titre de pré-dédommagement pour l'Etat", était selon lui "illégale et immorale".

Grégory Zaoui s'est constitué prisonnier car "il a constaté que les conditions étaient bonnes pour se rendre", a encore affirmé son conseil. "Il faut beaucoup de courage pour se rendre. Il a la volonté de solder sa dette envers la société et de purger sa peine".

Considérée comme une spécialité du milieu franco-israélien, la fraude à la "taxe carbone" a coûté au total 1,6 milliard d'euros à l'État français.

Elle s'était nouée entre 2008 et 2009 sur le marché des droits à polluer mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre, alors très peu réglementé.

La combine était simple: acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays européen, les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis investir ces fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l'État.

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