Immigration : neuf personnalités préparent une "réécriture du droit des étrangers"

Une législation inadaptée, qui "alimente une sourde crise de confiance démocratique" et satisfait "les partisans du désordre": un collège d'experts des questions migratoires a annoncé mardi dans une tribune au journal Le Monde avoir lancé une "réécriture du droit des étrangers en France".

Publié à deux semaines du débat sur la politique migratoire voulu par le président Emmanuel Macron, le texte, signé par neuf "praticiens du droit du séjour", dont notamment l'ancien directeur de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) Pascal Brice, le préfet Jean-François Carenco ou encore Luc Derepas, ancien directeur des étrangers en France, est le fruit d'une "initiative citoyenne".

Les signataires préparent donc "un rapport" d'ici début 2020, qui constituera cette "réécriture", souligne Pascal Brice à l'AFP. L'idée, dit-il, est née d'une "inquiétude ancienne" et d'un constat pratique, selon lesquels, en matière d'immigration, il y a "soit du déni soit une posture martiale".

"Notre objectif est de proposer à la discussion démocratique un droit adapté aux exigences de la dignité humaine et applicable dans toutes ses dimensions: l'asile pour les persécutés (...); un droit humanitaire complémentaire pour faire face au défi climatique et à la situation de personnes en détresse selon des critères stricts et transparents, sans oublier les exigences de la protection effective des mineurs non accompagnés; une migration économique légale organisée qui réponde aux besoins des entreprises comme aux préoccupations des salariés; et enfin les limites inhérentes à ce droit en se donnant les moyens d'un retour effectif – volontaire ou contraint – des personnes ne relevant finalement d'aucune de ces catégories de droits", écrit ce collège d'acteurs.

Actuellement, selon eux, "ce droit n'est en France pleinement adapté ou appliqué ni pour accueillir dans de bonnes conditions, ni pour protéger celles et ceux qui doivent l'être, ni pour s’assurer que, en conformité avec la tradition républicaine, seules demeurent sur notre territoire les personnes disposant d'un droit au séjour".

"La non-application du droit alimente une sourde crise de confiance démocratique", ajoutent-ils dans les colonnes du quotidien.

"Les politiques publiques adoptent trop souvent le réflexe conduisant à parier que de mauvaises conditions d’accueil dissuaderont les arrivées. Qui peut s'en satisfaire, sinon les partisans du désordre et de l'instrumentalisation de l'immigration ?", s'interrogent-ils.