Interdiction d'un spectacle: Dieudonné à nouveau débouté

Interdiction d'un spectacle: Dieudonné à nouveau débouté

Publié le :

Vendredi 10 Février 2017 - 18:21

Mise à jour :

Jeudi 16 Février 2017 - 02:15
© LOIC VENANCE / AFP/Archives
PARTAGER :

Par AFP

-A +A

La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le rejet d'une demande d'indemnisation de plus de 56.000 euros, formulée par le polémiste Dieudonné après l'interdiction d'un de ses spectacles par la mairie d'Angers en 2011, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

La juridiction administrative a rejeté mercredi la requête de Dieudonné M'bala M'bala et de la société Phone Mobile, qui réclamaient 56.544 euros à la commune d'Angers, confirmant ainsi le jugement rendu le 28 novembre 2014 par le tribunal administratif de Nantes.

Dans son arrêt, dont l'AFP a obtenu copie, la cour a estimé que l'arrêté municipal du 19 avril 2011, interdisant le spectacle "Mahmoud" prévu le lendemain, était illégal, la réalité d'un risque de "trouble à l'ordre public", évoqué par le maire (PS) de l'époque Jean-Claude Antonini, n'ayant pu être justifiée.

Les juges ont cependant considéré que les demandes de dommages et intérêts formulées par les requérants étaient injustifiées.

Dieudonné et Phone Mobile sollicitaient 16.590 euros en réparation de la perte de la recette du spectacle. Le polémiste seul réclamait près de 10.000 euros pour la perte du bénéfice de la vente de DVD du spectacle, 10.000 euros au titre du "préjudice moral" ou encore 10.000 euros au titre du "préjudice d'agrément", le spectacle ayant finalement été joué en pleine campagne. La société demandait également 10.000 euros pour "publicité négative".

L'humoriste Dieudonné M'bala M'bala, le 12 mars 2015 au Palais de justice à Paris


Commentaires

-