Intermittents du spectacle : l'"année blanche" actée au Journal officiel

La prolongation des droits d'indemnisation des intermittents du spectacle jusqu'à fin août 2021 a été actée par un arrêté du ministère du Travail publié dimanche au Journal officiel.

Cette "année blanche" avait été annoncée le 6 mai par Emmanuel Macron aux intermittents, durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire sur la vie culturelle.

Cette prolongation concerne les intermittents arrivant en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021.

Par ailleurs, un projet de décret, qui doit être prochainement publié, prévoit les conditions spécifiques dans lesquelles les droits à réadmission seront examinés à l'issue de cette prolongation au 31 août 2021.

"Par dérogation si le demandeur d'emploi ne remplit pas la condition d'affiliation minimale de 507 heures au cours des 12 derniers mois, les heures de travail manquantes seront recherchées au cours d'une période de référence allongée courant au-delà des 12 mois précédant la dernière fin de contrat de travail. Ces heures de travail sont retenues de la plus récente à la plus ancienne jusqu'à atteinte des 507 heures, sans que des heures ayant servi à une précédente ouverture de droit puissent être réutilisées", peut-on lire dans le projet de décret.

Le texte prévoit aussi de doubler le nombre d'heures d'intervention en établissement d'enseignement, prises en compte pour l'ouverture de droits au chômage, en les faisant passer de 70 à 140 heures pour les moins de 50 ans. Pour les intermittents plus âgés, le nombre d'heures passe de 120 à 170 heures.