IVG : crispations à l'Assemblée autour de l'allongement du délai légal

Ambiance électrique au Palais Bourbon: l'examen d'une proposition de loi visant à allonger le délai légal pour l'avortement a ravivé jeudi les passions autour de ce "thème sensible" selon le gouvernement, qui avance avec prudence face à des députés LREM beaucoup plus allants.

Dès le milieu de journée, l'Assemblée nationale a voté par 102 voix contre 65 l'article clé qui doit permettre l'allongement du délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée).

Du fait d'un manque de praticiens et de la fermeture progressive de centres IVG, il s'écoule souvent plusieurs semaines entre le premier rendez-vous et l'intervention. Chaque année, entre 3.000 et 4.000 femmes "hors délai" partiraient avorter à l'étranger, selon un rapport parlementaire publié en 2000.

Huées, bronca ou à l'inverse salves d'applaudissements: les débats entre les partisans du texte et ses opposants, de la droite et d'ex-marcheurs comme Joachim Son-Forget et Agnès Thill, ont fait resurgir les fantômes des discussions sur la loi Veil, adoptée il y a 45 ans.

"J'avais cru en venant dans l'hémicycle que ce n'était pas le droit à l'avortement qui était remis en question" mais "c'est de ça dont il est question", a fustigé l'élue LREM Aurore Bergé face à un amendement de Xavier Breton (LR).

"Nous n'attendons ni compassion ni commisération, nous n'attendons rien, nous attendons que les femmes puissent vivre leur accès à l'avortement comme elles le souhaitent. Les entraves continuent dans notre pays", a tonné Mme Bergé, elle-même issue de LR.

"Personne ne remet en cause le droit à l'IVG", se sont défendus à plusieurs reprises les parlementaires de droite, à l'image du LR Patrick Hetzel.

De la gauche à la droite, tous les députés ou presque ont invoqué les mânes de Simone Veil décédée en 2017, qui a fait adopter la loi dépénalisant le recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), pour défendre leurs positions.

Le ministre de la Santé Olivier Véran avait d'emblée qualifié le thème de "sensible".

Avant de laisser la place à sa collègue Brigitte Bourguignon, le ministre avait choisi d'avancer avec prudence sur un terrain qu'il juge trop miné pour être débattu lors d'une "niche" parlementaire. Un avis largement partagé à droite.

Portée par la députée du groupe EDS (Ecologie, démocratie, solidarité) et ex-LREM Albane Gaillot, la proposition de loi est débattue en première lecture. Le texte a obtenu le soutien de la majorité, et fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée qui préconisait cette mesure.

- "Ponce Pilate" -

L'ensemble de la gauche est en soutien de la proposition de loi. C'est d'ailleurs du groupe LFI que les plaidoyers en faveur du texte furent portés avec le plus d'élan, à l'instar de Jean-Luc Mélenchon ou de Clémentine Autain qui a raconté avoir elle-même avorté mais en se heurtant à une question de "délai".

A droite, les opposants ont ferraillé à chaque article, et critiqué des dispositions qu'ils jugent venir "déséquilibrer" la loi Veil, comme l'a souligné Jean-Christophe Lagarde (UDI).

Dans leur ligne de mire: la suppression du délai de réflexion de deux jours pour confirmer une IVG après un entretien psychosocial, et surtout la suppression de la clause de conscience spécifique pour les médecins et sages-femmes qui maintient l'IVG "dans un statut à part" alors que "c'est un acte de santé comme un autre", a avancé Mme Gaillot.

Pour le gouvernement, la partition est délicate. Olivier Véran a rappelé qu'il était essentiel d'attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), que le gouvernement a saisi mardi, "pour faire un travail complet abouti" et éclairer les débats.

Celui-ci doit rendre son avis courant novembre, probablement avant le passage de la proposition de loi au Sénat.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, le ministre a une "position de sagesse", s'en remettant à la décision des députés. "Une politique de Ponce Pilate" fustigée par Nicolas Dupont-Aignan (DLF).

"Parfois le mieux est l'ennemi du bien", a fait valoir Olivier Véran, mettant en avant par exemple le risque "d'effondrement du nombre de gynécologues" souhaitant réaliser une IVG dont la durée de réalisation serait allongée.