La CEDH condamne la France pour son traitement d'un mineur isolé à Calais

Manque d'eau, de nourriture, abri insalubre, exposition aux violences sexuelles : la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour avoir abandonné à son sort un Afghan de 12 ans lorsqu'il vivait sur le camp de "la lande" de Calais (nord) en 2016.

L'enfant, parti d'Afghanistan un an plus tôt, a "vécu durant plusieurs mois dans le bidonville (...) dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant et dans une précarité inacceptable au regard de son jeune âge", a spécifié la CEDH, condamnant la France pour "traitement dégradant".

Le Défenseur français des droits, Jacques Toubon, a souligné "le caractère majeur" de cet arrêt. L’Etat doit prendre "la mesure de cette condamnation sévère pour assurer le respect effectif des droits fondamentaux de tous les enfants présents sur le territoire français", a-t-il poursuivi.

Dans leur arrêt, les juges dressent un portrait cauchemardesque des conditions de vie dans la "Jungle", nom officieux de ce campement de bric et de broc, au nord-est de Calais, qui a accueilli jusqu'à 10.000 migrants désireux d'entrer au Royaume-Uni avant d'être démantelé.

Accès limité aux soins et à l'eau potable, conditions d'hygiène déplorables, manque de nourriture, promiscuité... Dans ce contexte, "les mineurs isolés étrangers se trouvaient de surcroît exposés à divers dangers, dont celui de subir des violences physiques et sexuelles", souligne la Cour.

Rencontré lors d'une maraude en février 2016, J. "vivait à plusieurs dans une tente de fortune avec un accès très compliqué à l'hygiène et une grande insécurité", a raconté à l'AFP Solenne Lecomte, coprésidente de l'association La Cabane juridique à Calais, qui a accompagné le jeune migrant dans ses démarches auprès de la Cour de Strasbourg.

Alors que la zone sud du campement était évacuée par les autorités, la tente du jeune homme a été détruite.

Un juge des enfants avait ordonné sa mise à l'abri et J. s'était déclaré "favorable" à cette solution, note la CEDH.

Mais cette décision n'a pas été exécutée. Quelques semaines plus tard, le préadolescent a quitté la France pour entrer clandestinement au Royaume-Uni où il a été recueilli par les services britanniques de l’aide à l’enfance.

Celle-ci "estime que ces circonstances particulièrement graves et l’inexécution de l’ordonnance du juge des enfants (...) constituent une violation des obligations pesant" sur la France.

- "Encore aujourd'hui" -

À Calais, "les autorités compétentes n’avaient pas même identifié le requérant comme tel", déplorent les juges européens, estimant que "les moyens mis en œuvre pour identifier" les mineurs isolés étrangers étaient "insuffisants".

Le préfet du Pas-de-Calais, repérsentant l'Etat, a assuré que la situation visée par l'arrêt datait du "temps de la lande" et que la situation se présente "dans un nouveau contexte différent" aujourd'hui.

"Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a missionné France Terre d'Asile pour effectuer des maraudes et proposer systématiquement aux mineurs des mises à l'abri au centre de protection de l'enfance de Saint-Omer", écrit Fabien Sudry dans un communiqué.

"Malheureusement, il arrive que des mineurs refusent les propositions d'accueil qui leur sont faites régulièrement", assure-t-il, estimant à moins de 10% la proportion de mineurs parmi les "350" migrants à Calais.

Selon l'association Salam, vivraient à Calais "500 à 600" migrants.

"Le problème existe encore aujourd'hui, avec un nombre important de mineurs non accompagnés qui dorment dehors", affirme Didier Degrémont, président du Secours catholique dans le Pas-de-Calais.

Depuis le démantèlement de la "Jungle" en 2016, les autorités françaises s'emploient à empêcher sa reconstitution et à décourager les tentatives, régulières, de passage en Grande-Bretagne.

"Avec cet arrêt, on pourra forcer un peu plus les autorités françaises à faire davantage pour les personnes vulnérables en situation d'exil", a estimé Me Lionel Crusoé, coreprésentant de J. auprès de la CEDH.

Au-delà de ce cas précis, c'est l'obligation de prise en charge des mineurs isolés étrangers, "individu(s) relevant de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société", qui est rappelée par la CEDH à la France et à l'Europe.

La cour a également condamné jeudi la Grèce pour des traitements dégradants infligés à neuf migrants mineurs non accompagnés, détenus dans des postes de police pendant plusieurs dizaines de jours en 2016.