La Cnil épingle le ministère de l'Intérieur sur ses radars "tronçon"

Le ministère de l'Intérieur a été épinglé mercredi par la Cnil qui lui reproche de conserver trop longtemps les photos des plaques des véhicules qui passent devant ses radars dits "tronçon".

Ces systèmes de contrôle de vitesse, au nombre d'une centaine en France, ne mesurent pas la vitesse instantanée des véhicules mais leur vitesse moyenne sur une certaine distance (généralement de quelques centaines de mètres à quelques kilomètres).

Les bornes automatiques à l'entrée et à la sortie du tronçon lisent les plaques des voitures, prennent des clichés des véhicules et notent l'heure exacte de passage.

Elles collectent ces données sur l'ensemble des véhicules qui circulent sur la section contrôlée, qu'ils soient ou non en infraction, rappelle la Cnil (Commission nationale informatique et libertés).

Or, "les numéros de plaque d'immatriculation des véhicules n'ayant pas commis d'infraction sont conservés plus de 13 mois pour les numéros complets, et plus de 4 ans pour les numéros tronqués de deux caractères, bien au-delà du délai de vingt-quatre heures prévu par l'arrêté" de 2004 organisant leur déploiement, a regretté la Cnil dans son communiqué.

La Cnil critique également la sécurité insuffisante du stockage de ces données.

Elle a constaté en effet "un manque de robustesse des mots de passe, une traçabilité insatisfaisante des accès et une gestion insuffisante des droits d'accès à l'application au niveau du prestataire du ministère", indique-t-elle.

"Le ministère de l'Intérieur a trois mois pour se conformer à la loi (...) sur les deux manquements", a indiqué la Cnil.

Si le ministère "ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai imparti", la Cnil pourra prononcer une sanction.