La France a besoin d'une "traçabilité des contrôles d'identité", rappelle le Défenseur des droits

Face aux manifestations contre les violences policières en France, le Défenseur des droits appelle à "arrêter la polémique" et restaurer la confiance entre police et population grâce à une "traçabilité des contrôles d'identité", dont la faisabilité a été démontrée pendant le confinement.

"Les comparaisons entre la France et les Etats-Unis sont difficiles. (...) Il faut arrêter de tout mélanger", a estimé Jacques Toubon dans un entretien à l'AFP, au moment où la mort du noir américain George Floyd et les rebondissements de l'affaire Adama Traoré poussent une partie de la jeunesse à descendre dans la rue.

Au moins 20.000 personnes ont manifesté mardi à Paris à l'appel du comité de soutien à la famille de ce jeune homme noir de 24 ans, mort en 2016 dans le Val-d'Oise après son interpellation. D'autres rassemblements en France ont réuni plusieurs milliers de personnes.

Face à cet élan populaire, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner - qui se refuse à employer le terme de "violences policières" - s'est voulu "intransigeant" devant le Sénat mercredi. Il a promis que "chaque faute, chaque excès, chaque mot, y compris des expressions racistes" chez les forces de l'ordre, ferait "l'objet d'une enquête, d'une décision, d'une sanction".

"Construire de la confiance, c'est notamment lorsqu'une faute a été commise, le reconnaître", abonde M. Toubon. Pour cela, il "appelle à un arrêt de la polémique" et relance l'idée d'une "vraie discussion sur la traçabilité des contrôles d'identité".

Promis en 2012 par l'ancien président François Hollande pour lutter contre les contrôles au faciès, le système d'un "récépissé" remis par les forces de l'ordre n'a jamais été concrétisé et "n'est pas la panacée", selon le Défenseur des droits.

Il recommande plutôt "une forme de traçabilité", et rappelle que les contrôles au faciès sont une "réalité sociologique" en France. En 2017, l'institution avait montré dans une étude que les jeunes hommes "perçus comme noirs ou arabes" ont 20 fois plus de chances d'être contrôlés que les autres.

- Comme pour l'attestation de sortie -

"La transparence est possible et elle est à la fois au bénéfice de ceux qui sont contrôlés et des policiers", plaide M. Toubon.

Pendant le confinement décidé pour endiguer la pandémie de nouveau coronavirus, l'Intérieur a d'ailleurs "publié les statistiques des contrôles des attestations de sortie" et quantifié combien "ont fait l'objet de difficultés, de contestations, etc.", note le Défenseur des droits.

"C'était possible, ça n'a posé aucun problème à la police et à la gendarmerie.(...) Donc je pense qu'on peut le faire pour tous les contrôles d'identité".

Cela nécessite "simplement une modification du code de procédure pénale", pour préciser "que le contrôle ne peut pas être discriminatoire, en application de la jurisprudence de la Cour de cassation".

En 2016, la juridiction suprême avait condamné l'Etat dans une décision inédite, sur la base de recours de treize personnes d’origine africaine qui dénonçaient des contrôles policiers injustifiés, parfois associés à des palpations et insultes, dans le quartier d'affaires de La Défense, près de Paris.

Cet appel "ne met en aucune façon en cause le travail de la police", a insisté l'ancien ministre de Jacques Chirac.

Lui aussi "récuse le terme de +violences policières+", qu'il juge "non-objectif et connoté". Il préfère évaluer les "manquements" au cas par cas et s'inquiète de l'instrumentalisation de ses décisions dans le débat public.

Dernier exemple en date, la reconnaissance dans un document transmis à la justice que des policiers du 12e arrondissement de Paris ont discriminé régulièrement un groupe de jeunes entre 2013 et 2015.

"J'ai reconnu une discrimination systémique parce qu'il y avait en place un système de contrôles discriminatoires dans ce quartier, à l'égard de ce groupe de jeunes", explique M. Toubon, "mais ça ne veut pas dire que systématiquement, la police discrimine."

Les réclamations au Défenseur des droits concernant le comportement des forces de l'ordre ont fortement augmenté ces dernières années, mais "dans 90% des cas qui nous sont soumis, je déclare qu'il n'y a pas de manquements de la police ou de la gendarmerie".