La justice française relance des poursuites pour fraude fiscale contre le milliardaire russe Kerimov

La justice française a relancé des poursuites contre le milliardaire russe Souleïman Kerimov, soupçonné d'avoir acquis des villas sur la Côte d'Azur pour des montants sous-déclarés et mis en examen pour complicité de fraude fiscale aggravée, a-t-on appris mercredi auprès du procureur de Nice.

En juin 2018, M. Kerimov avait obtenu l'annulation d'une première mise en examen, pour blanchiment de fraude fiscale. Il a été de nouveau entendu et mis en examen mardi, puis placé sous contrôle judiciaire contre un cautionnement de 20 millions d'euros, a précisé le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre, confirmant une information de Nice-Matin.

"Certains faits caractérisés dans le dossier relèvent de la complicité par instigation", autrement dit, M. Kerimov est soupçonné d'avoir été le donneur d'ordres, a-t-il ajouté.

Une semaine auparavant, Alexander Studhalter, le financier suisse soupçonné d'avoir été son prête-nom a lui aussi été de nouveau convoqué toujours dans la même procédure. "A l'issue de son interrogatoire, une nouvelle mise en examen pour complicité de fraude fiscale a été prononcée", a indiqué son entourage dans un communiqué.

Dénonçant "un véritable acharnement judiciaire", M. Studhalter qui "conteste fermement les faits reprochés", prévoit de déposer une nouvelle requête en nullité devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

En juin 2018, M. Kerimov avait obtenu l'annulation d'une première mise en examen, tout comme M. Studhalter. Leurs avocats avaient eu gain de cause grâce des arguments portant non pas sur le fond du dossier, mais sur des points de droit.

Originaire du Daguestan, le sénateur russe, dont l'arrestation à sa descente d'avion à l'aéroport de Nice Côte-d'Azur le 20 novembre 2017 avait été critiquée par Moscou, est l'un des hommes les plus riches de Russie.

La justice niçoise le soupçonne d'avoir acquis sous un prête-nom cinq villas de grand luxe au Cap d'Antibes à grand renfort d'argent liquide. Le montant de l'argent clandestin entré en France depuis la Russie a été estimé entre 500 à 750 millions d'euros.

Au total, 13 personnes, dont des professionnels de l'immobilier, ont été mis en cause dans cette enquête débutée fin 2014. Intrigués par des mouvements suspects d'argent liquide observés lors d'une banale planque de la brigade des stupéfiants, les enquêteurs étaient remontés jusqu'à l'oligarque russe.

Initialement, la justice niçoise s'était saisie de poursuites pour "blanchiment de fraude fiscale" mais les avocats de M. Kerimov avaient démontré que le blanchiment n'était pas caractérisé, faute de prouver qu'il y ait eu préalablement une fraude fiscale. La justice a donc changé la qualification juridique des faits.

En France, seul le ministère des Finances peut autoriser des poursuites pour "fraude fiscale".

Contactés par l'AFP, les avocats de M. Kerimov n'étaient pas joignables immédiatement.