La justice relance les investigations sur une accusation de viol visant Gérald Darmanin

La cour d'appel de Paris a ordonné la reprise des investigations concernant une accusation de viol en 2009 visant Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et l'un des poids lourds du gouvernement.

Près de deux ans après une ordonnance de non-lieu, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a ordonné mardi à la juge d'instruction chargée du dossier la reprise des investigations concernant M. Darmanin, accusé par une femme, Sophie Patterson-Spatz, de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance.

La chambre de l'instruction n'a pas suivi les réquisitions du parquet général et estimé, selon une source judiciaire, que la magistrate instructrice "ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire" pour refuser de relancer les investigations dans cette affaire.

Le 16 août 2018, la juge avait rendu "une ordonnance de non-lieu à informer", estimant qu'au vu de ces investigations, les faits reprochés n'étaient pas constitués et qu'il n'y avait pas lieu d'enquêter plus sur le sujet.

La plaignante avait contesté cette décision, mais la cour d'appel de Paris avait jugé son appel hors-délai avant d'être contrainte par la Cour de cassation, en novembre 2019, de réexaminer la question.

La juge d'instruction estimait notamment que le défaut de consentement ne suffisait "pas à caractériser le viol". "Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise", avait-elle estimé.

La décision de la chambre de l'instruction n'exprime "donc pas une divergence d'appréciation sur les charges", a souligné jeudi la source judiciaire.

- "Dénonciation calomnieuse" -

A l'époque, Sophie Patterson-Spatz s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (ancêtre de LR), pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin, aujourd'hui âgé de 37 ans, lui aurait fait miroiter en mars 2009 son appui auprès de la Chancellerie via une lettre et la plaignante se serait sentie en échange contrainte de "passer à la casserole", selon l'expression de celle-ci devant les enquêteurs.

Entendu en audition libre, M. Darmanin a confirmé avoir eu une relation sexuelle avec Mme Patterson-Spatz, mais selon lui librement consentie et à l'initiative de la plaignante.

Selon des éléments du dossier dont l'AFP a pris connaissance, Mme Patterson-Spatz a continué après les faits supposés à échanger avec M. Darmanin, lui indiquant notamment dans un sms : "Abuser de sa position ! Pour ma part, c'est être un sale con !!! (...) Quand on sait l'effort qu'il m'a fallu" pour avoir une relation sexuelle "avec toi !!! Pour t'occuper de mon dossier".

"Tu as raison, je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ?" avait répondu M. Darmanin.

Mes Elodie Tuaillon-Hibon et Marjolaine Vignola, avocates de Mme Patterson-Spatz, se sont réjouies jeudi de la décision de la cour d'appel : "Nous espérons avoir désormais une vraie information judiciaire, qui examinera sérieusement les éléments du dossier". Les deux avocates dénoncent l'absence de confrontation entre leur cliente et le ministre lors de l'enquête préliminaire.

"L'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu ce jour, pour lequel Gérald Darmanin n'était pas partie, n'est lié qu'à une question de recevabilité de pure forme. Par ailleurs, Gérald Darmanin a déposé plainte en dénonciation calomnieuse", ont de leur côté réagi les avocats du ministre, Me Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich.

Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017 et où il a été réélu le 23 mai dernier, avait porté plainte pour "abus de faiblesse", affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au printemps 2018.

Gérald Darmanin avait affirmé en février 2018 "les yeux dans les yeux", n'avoir "jamais abusé d'aucune femme" ni de son "pouvoir".

"Sur le fond de l'affaire, (il) a bénéficié d'un non lieu" a estimé jeudi la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye sur France Info. "Je lui renouvelle et mon amitié et ma confiance ce soir".