La réduction des aides fiscales aux entreprises, un casse-tête pour Bercy

Pour financer les cinq milliards d'euros de baisse de l'impôt sur le revenu, Emmanuel Macron a chargé le gouvernement de réduire, dès l'an prochain, les niches fiscales accordées aux entreprises. Une opération compliquée, contre laquelle le patronat est déjà vent debout.

Quels dispositifs cibler, avec quelles conséquences pour les secteurs concernés ? Voilà les questions auxquelles le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, qui recevra cette semaine les représentants des organisations patronales Medef, de la CPME et de l'Union des entreprises de proximité (U2P), va devoir apporter rapidement des réponses.

"Nous allons faire un travail très précis pour regarder ce qui répond à l'intérêt général et ce qui, en revanche, mériterait d'être réduit, parce que c'est de l'argent public qui n'est pas efficace pour la compétitivité", a-t-il prévenu, tout en refusant à ce stade de citer des "exemples précis".

Au total, 474 niches fiscales sont actuellement recensées en France, pour un manque à gagner de près de 100 milliards d'euros pour les finances publiques. Parmi elles, les crédits et réductions d'impôts bénéficiant aux entreprises sont évalués à 40 milliards d'euros.

"Sur 40 milliards de niches, on doit bien pouvoir trouver quelques centaines de millions d'euros", a estimé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, en appelant les entreprises à "accompagner" la baisse d'impôt pour les ménages annoncée par Emmanuel Macron.

"Depuis le début du quinquennat, on a fait beaucoup de baisses d'impôts. On en fait pour les particuliers (...) et aussi pour les entreprises", a déclaré le ministre. "Il faut désormais que chacun puisse aller dans le sens de la nation, dans le sens de l'intérêt général", a-t-il ajouté.

Un appel du pied aux organisations patronales, qui ont fait part de leur colère après l'annonce d'Emmanuel Macron, estimant que la suppression des niches revenait "à augmenter les impôts au moment où les entreprises françaises connaissent le taux de prélèvements obligatoires le plus haut des pays de l'OCDE".

- Crédits d'impôts et taux réduits -

Taux de TVA réduits ? Aides à l'innovation ? Soutien à la formation ? Pour réduire les niches fiscales accordées aux entreprises, le gouvernement a, en théorie, l'embarras du choix. Mais l'exercice a, en réalité, tout du casse-tête, chaque dispositif ayant ses raisons d'être, et donc ses défenseurs.

"Quand on regarde dans le détail, tous ces dispositifs ont une utilité", assure à l'AFP François Asselin, président de la CPME, qui rappelle que ces mesures de soutien ont été mises en place pour compenser un taux d'imposition sur les entreprises "par ailleurs très élevé".

Parmi les "niches" les plus coûteuses pour l'Etat figurent les taux de TVA réduits, comme le taux à 10% pour la restauration. L'an dernier, Bruno Le Maire s'était dit "ouvert" à un rééexamen de ces taux préférentiels, avant d'écarter tout choix susceptible d'"affecter l'activité économique ou les emplois".

Autre cible potentielle: le crédit impôt recherche (CIR). Destiné à soutenir l'innovation et l'investissement, cette niche coûte chaque année près de six milliards d'euros à l'Etat, selon la Cour des comptes, qui dénonce régulièrement le manque de contrôle entourant ce dispositif.

Mais Bruno Le Maire a assuré à plusieurs reprises ces derniers mois qu'il ne toucherait pas au CIR. Et le Medef a d'ores et déjà prévenu qu'il se battrait pour son maintien, le jugeant "vital pour l'économie du pays".

D'autres dispositifs, moins emblématiques ou plus techniques, pourraient donc être privilégiés, à l'image de la "niche Copé", une exonération d'impôt sur les plus-values de cession de filiales, déjà rabotée de près de 280 millions d'euros dans la loi de finances pour 2019.

Selon des sources concordantes, l'exécutif pourrait également revenir à la charge sur le taux réduit appliqué au gazole non routier pour le secteur du BTP. L'an dernier, Bercy avait voulu supprimer cet avantage, avant de faire marche arrière dans le contexte des gilets jaunes.

La niche fiscale sur le mécénat d'entreprise, qui permet de déduire de son impôt 60% des sommes investies dans la culture et le patrimoine, pourrait elle aussi être rabotée. Au cœur d'une polémique après l'incendie de Notre-Dame, ce mécanisme, dans le collimateur de la Cour des comptes, coûte chaque année près de 900 millions d'euros à l'Etat.