Le chantier de l'assurance chômage sera rouvert en septembre

Le gouvernement va demander aux partenaires sociaux de rouvrir en septembre des négociations pour revoir les règles de l'assurance chômage, alors qu'une réforme est en cours d'examen au Parlement.

Voici un état des lieux du projet et de ce que souhaite l'exécutif.

- Ce que prévoit la réforme de l'assurance chômage en cours

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de l'assurance chômage a fait l'objet d'une négociation entre syndicats et patronat en décembre et janvier, et a abouti à un accord interprofessionnel le 22 février. Le gouvernement a ensuite décidé ce qu'il en retenait et l'a inclus dans la loi "avenir professionnel" actuellement débattue au Sénat.

Elle comprend l'ouverture de l'assurance chômage aux indépendants, sous conditions, et à un peu plus de démissionnaires qu'actuellement.

Mais le texte contient aussi un volet sur la précarité: l'instauration d'un bonus malus pour les entreprises qui abusent des contrats courts si les partenaires sociaux ne se mettent pas d'accord d'ici au 1er janvier. Il contient aussi la possibilité, dans le même calendrier, de retoucher au dispositif qui permet de cumuler des heures de travail et un peu d'allocations chômage (dispositif dit du cumul emploi chômage ou de l'activité réduite).

- Ce que veut le gouvernement et pourquoi

Contre toute attente, et en pleine discussion du projet au Parlement, Emmanuel Macron a exprimé lundi devant les parlementaires réunis en Congrès son souhait que les partenaires sociaux revoient les règles de l'assurance chômage car elles "ont pu involontairement encourager le développement de ce qu’on appelle la permittence [travail par intermittence] et la précarité".

Le volume de contrats courts ne reflue pas et les contrats sont de plus en courts.

Mardi, devant le Sénat, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a justifié la réouverture de ce chantier en estimant qu'il était "nécessaire d'aller plus loin" car le texte en cours ne "prévoit pas une réforme systémique de l'assurance chômage". "Vous passez par pertes et profits des heures de travail!", s'est insurgé l'ancien ministre socialiste Patrick Kanner.

La ministre a également mis en avant la demande de négocier un "agenda social", émanant notamment du nouveau secrétaire général de FO, et de la CFDT, ainsi que l'arrivée d'un nouveau président au Medef.

Patronat et syndicats ont depuis plusieurs années beaucoup de mal à se mettre d'accord sur ces questions de précarité, et l'ont encore montré cet hiver.

La ministre a par ailleurs évoqué, de manière assez floue, une réflexion sur une allocation de chômage de longue durée.

- La dernière convention d'assurance chômage

Avant l'arrivée d'Emmanuel Macron, syndicats et patronat avaient révisé les règles de l'assurance chômage (indemnisation pour les seniors, activité réduite...) en mars 2017, comme ils le font tous les trois ans.

Cette convention est entrée en vigueur en octobre 2017.

La négociation qui s'annonce sera cette fois menée sous le regard de l'Etat qui fournira un document de cadrage -- dont les modalités ne sont pas définies --, notamment parce qu'une partie de la CSG, calculée sur l'ensemble des revenus de tous les contribuables, est désormais affectée à l'Unédic.

- Ce que craignent les partenaires sociaux

Outre le côté "brouillon" de la méthode, Denis Gravouil (CGT) voit "une accélération du calendrier et un durcissement". Il craint en particulier pour le dispositif de cumul emploi/allocation chômage dont la durée pourrait être "réduite".

FO s'est dit ouverte à la négociation mais ne veut pas "négocier n'importe quoi" et "tout va dépendre de la lettre de cadrage". La CFTC a salué l'initiative, ne redoutant pas de son côté la durée et la hauteur de l'indemnisation. Le Medef lui continue d'être vigoureusement opposé à un dispositif de bonus malus.

Tous pourront sans nul doute en discuter mercredi puisque patronat et syndicats se réunissent de manière exceptionnelle au siège du Cese (Conseil économique, social et environnemental).