Le Conseil d'Etat ordonne la mise à l'abri immédiate d'un ex-interprète afghan de l'armée française

Le Conseil d’État a enjoint vendredi à la ministre des Armées de mettre à l'abri dans un délai de huit jours un ancien interprète afghan de l'armée française, menacé de mort dans son pays, et à réexaminer sa demande de visa.

Statuant en référé (procédure d'urgence), la plus haute juridiction administrative a annulé une décision du 27 septembre du tribunal administratif de Paris, qui avait débouté ce ressortissant afghan, ayant exercé en 2010 et 2011 les fonctions d’interprète auprès des forces françaises alors déployées en Afghanistan.

Il avait d'abord sollicité en juin 2015 la délivrance d'un visa de long séjour dans le cadre du dispositif de réinstallation des "personnels civils de recrutement local" (PCRL) employés par l'armée française, ce qui lui avait été refusé un an plus tard.

Blessé par balles en juillet 2017, puis lors d'un attentat le 22 novembre 2017 dans son village, il avait fait l'objet de nouvelles menaces de mort liées à sa qualité d'ancien auxiliaire de l'armée française, l'obligeant à fuir et à se réfugier à Kaboul il y a trois mois.

Une précédente demande de protection fonctionnelle, formulée auprès du ministre de la Défense, étant restée sans réponse, il s'était tourné vers la justice administrative.

"La carence des autorités publiques françaises est de nature à exposer (l'ex-interprète), de manière caractérisée, à un risque pour sa vie et à des traitements inhumains ou dégradants, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", a relevé le Conseil d'Etat.

La juridiction enjoint donc à la ministre des Armées "de mettre en œuvre dans un délai de huit jours (...) toute mesure de nature à assurer la mise en sécurité immédiate du requérant et de sa famille, par tout moyen approprié, tel que le financement d'un logement dans un quartier sécurisé de Kaboul".

Il est également enjoint aux ministres des Armées, de l'Intérieur et des Affaires étrangères de réexaminer sa demande de visa "dans un délai de deux mois".

De 2001 à 2014, 770 "personnels civils de recrutement local" (PCRL) ont collaboré avec l'armée française en tant qu'interprètes, chauffeurs ou employés de maison en Afghanistan.

173 anciens supplétifs afghans ont obtenu des visas pour la France, en deux vagues, en 2013 et 2015. Sur 252 demandes déposées en 2015, 152 ont essuyé un refus. Sur ces 152, six ont obtenu une victoire d'étape devant le Conseil d'Etat, qui a ordonné aux autorités le réexamen de leurs demandes.