Le gouvernement encadre le retour aux 90 km/h sur certaines routes

Pour relever la vitesse maximale à 90 km/h sur certaines routes avec l'approbation de l'Etat, les élus locaux devront motiver leur décision et respecter certaines conditions, souligne une circulaire envoyée par le gouvernement aux préfets.

Cette circulaire, en date du 15 janvier, intervient après la promulgation fin décembre de la Loi d'orientation des mobilités (LOM) qui permet, à la demande de présidents de conseils départementaux, de déroger localement à la limitation de 80 km/h sur les routes secondaires à deux sens sans séparateur central, adoptée en 2018.

Avant même l'adoption de la LOM, au moins 25 départements avaient annoncé leur intention de repasser à 90 km/h une partie des routes qu'ils gèrent, selon un recensement réalisé par l'AFP.

A chaque fois qu'ils envisagent un retour aux 90 km/h, les départements doivent solliciter un avis consultatif de la Commission départementale de sécurité routière (CDSR, composée de représentants de l'Etat, des élus locaux et d'associations) présidée par le préfet.

La circulaire précise les conditions dans lesquelles les représentants de l'Etat au sein de la CDSR pourront approuver les dérogations sur "chaque section de voie" proposée.

Estimant que les tronçons de route concernés doivent faire "au moins 10 km", elle demande aux préfets de "donner un avis systématiquement défavorable" sur les tronçons où il y a "des arrêts de transports en commun", de la circulation d'engins agricoles et de riverains, ou "traversés de chemins de grande randonnée ou de véloroutes" (pistes cyclables de moyenne ou longue distance).

Ces conditions faisaient partie des recommandations publiées en juin dernier par le comité des experts du Conseil national de sécurité routière (CNSR). Bien que purement indicatifs, ces "éléments" cristallisent les craintes. Certains présidents de conseils départementaux (Alpes-Maritimes, Yvelines, Territoire-de-Belfort...) qui envisageaient des dérogations disent avoir renoncé en les voyant.

Les élus qui souhaitent revenir aux 90 km/h devront par ailleurs transmettre au préfet un "projet d'arrêté motivé" et "basé sur une étude d'accidentalité" (fréquence des accidents) du tronçon concerné, est-il précisé dans la circulaire.

"Ce n'est pas une contrainte juridique. Ce sont des recommandations pour expliquer dans quelles conditions repasser à 90 km/h ne présente pas un risque majeur", avait relativisé en décembre le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe.

"Les départements peuvent passer outre. Mais c'est aussi une décision politique vis-à-vis du gouvernement", note de son côté une source proche du dossier.

Repasser à 90 km/h, "ce sont des décisions qui sont lourdes et qu'il faut assumer en conscience", avait prévenu Edouard Philippe en janvier 2019, en annonçant des chiffres "historiques" à la baisse pour la mortalité routière (3.488 tués en 2018) après six mois de 80 km/h.

Le texte rappelle également que les gestionnaires des voiries concernées (conseils départementaux, mairies parfois) devront financer et installer eux-mêmes les nouveaux panneaux signalant le relèvement à 90 km/h au début de chaque section et après chaque intersection, ainsi que, à la fin du tronçon, ceux qui indiquent la nouvelle vitesse maximale. Sans cette signalisation, la vitesse maximale ne sera pas relevée, est-il souligné dans la circulaire.

L'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h en juillet 2018 avait déclenché une fronde d'automobilistes, de motards et d'élus contre l'Etat. Et a été l'un des détonateurs de la crise des "gilets jaunes" qui a éclaté quelques mois plus tard.