Le gouvernement lève le voile sur la réforme disputée de l'apprentissage

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Le gouvernement lève le voile sur la réforme disputée de l'apprentissage

Publié le 09/02/2018 à 05:21 - Mise à jour à 07:03
© Patrick KOVARIK / AFP/Archives
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Auteur(s): Par Déborah CLAUDE - Paris (AFP)

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Le gouvernement dévoile vendredi sa réforme de l'apprentissage, qui aura donné lieu jusqu'au bout à d'intenses batailles, notamment entre le Medef et les régions, peu enclines à en partager le pilotage.

Alors que le chômage des jeunes reste très élevé et que certains métiers manquent de bras, l'exécutif veut relancer cette filière toujours à la peine, malgré les mesures de soutien prises par les gouvernements successifs.

D'après les derniers chiffres, l'apprentissage a continué de remonter la pente en 2017 avec 421.700 apprentis dénombrés et des entrées en hausse. Mais l'objectif de 500.000 apprentis, fixé il y a des années, est encore loin.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ne veut rien de moins qu'une "révolution copernicienne". Elle a même emmené patronat et syndicats en Suisse et au Danemark, où l'apprentissage est bien plus répandu qu'en France.

Mais la concertation aura été tendue de bout en bout.

La CGT a décidé de bouder la réunion de vendredi, "opération de communication gouvernementale" qui "percute de plein fouet la liberté de négocier" car elle se tient à Matignon en même temps qu'une séance de négociation sur la formation professionnelle. "On regrette cette décision mais notre porte reste ouverte", a réagi Matignon.

Dès le lancement de la concertation à l'automne, c'est entre le Medef et les régions que le ton était monté. En jeu, le transfert de la gouvernance de l'apprentissage aux branches professionnelles. Le Medef poussant à ce qu'il n'y ait qu'un "seul pilote" dans l'avion: les branches. Les régions hurlant à "la privatisation" du système.

Jeudi encore, ces dernières ont dû batailler pour conserver des prérogatives et une part de l'argent destiné à l'apprentissage.

A la tête des Régions de France (ex-ARF), Hervé Morin est monté au créneau pour récupérer la compétence de l'orientation, actuellement du ressort de l'Education nationale, aussi partie prenante des discussions.

- Nouvelle taxe -

Le bras de fer entre les régions et le patronat a chamboulé la concertation, écourtée, percutant au passage la négociation parallèle sur la formation professionnelle.

Laurent Berger (CFDT) a mis son grain de sel en plaidant pour que les régions gardent une partie de leurs prérogatives car "il y a des branches qui ne sont pas en capacité" d'organiser leur filière d'apprentissage, a-t-il expliqué.

Il semble y avoir eu aussi des frottements au sein même du gouvernement -- Education, Travail, et Matignon -- sur la ligne à suivre. "Un gouvernement pas complètement unifié dans sa voix", a lâché pudiquement la négociatrice du Medef récemment.

Le patronat a lui aussi connu quelques hoquets, entre le Medef, la CPME et l'U2P (commerçants, artisans et professions libérales).

Un compromis s'est finalement dessiné autour d'un contrat d'objectifs et de moyens entre les branches professionnelles, l'Etat et les régions.

La question du financement, qui pourrait en partie aller aux régions pour assurer l'égalité au sein des territoires, est encore discutée dans le cadre d'une "contribution alternance" remplaçant la taxe d'apprentissage.

Cette nouvelle contribution pourrait représenter 0,85% de la masse salariale, selon un chiffre lancé lors de la négociation sur la réforme de la formation professionnelle.

Les régions ont par ailleurs donné leur accord au principe d'un financement des CFA (Centres de formation des apprentis) en fonction du nombre d'apprentis inscrits.

Sur les autres sujets, la concertation a abouti à une quarantaine de propositions, dont la possibilité d'être apprenti sans limite d'âge ou des aménagements de réglementations pour les apprentis mineurs.

La ministre du Travail a déjà indiqué qu'elle reprendrait l'idée de permettre à des jeunes d'entrer en apprentissage "toute l'année, de mieux les "éclairer" sur cette voie et "valoriser" les maîtres d'apprentissage.

Le gouvernement entend aussi s'appuyer sur le rapport du député européen Jean Arthuis pour favoriser les échanges d'apprentis au niveau européen ("Erasmus des apprentis").

Auteur(s): Par Déborah CLAUDE - Paris (AFP)


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La ministre du travail Muriel Penicaud le 18 octobre 2018 à Matignon, à Paris

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