Le Sénat vote la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier

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Le Sénat vote la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier

Publié le 30/10/2020 à 12:29 - Mise à jour à 14:34
© LIONEL BONAVENTURE / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP - Paris

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Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté vendredi à main levée, en première lecture, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, en le limitant au 31 janvier alors que le gouvernement souhaite sa prolongation jusqu'au 16 février.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a aussi supprimé la prolongation, jusqu’au 1er avril 2021, du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, jugée "inutile", et prévu un contrôle du Parlement sur la mise en place d'une mesure de confinement.

Le Sénat a voté à l'unanimité un amendement du rapporteur Philippe Bas (LR) prévoyant que le reconfinement, entré en vigueur ce vendredi, ne pourrait être autorisé au-delà du 8 décembre que par la loi.

Députés, qui ont voté le texte en première lecture samedi dernier, et sénateurs tenteront dès vendredi de s'accorder sur un texte commun. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée la semaine prochaine dans chacune des chambres. L'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, ayant le dernier mot, pourrait alors rétablir le texte comme elle le souhaite.

"Plus les droits des Français sont mis en cause, plus le Parlement doit être là pour contrôler les pouvoirs qui sont mis en oeuvre par le gouvernement", a souligné jeudi le rapporteur du texte au Sénat Philippe Bas (LR).

A gauche, les groupe CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre le projet de loi, qui "donne trop de pouvoirs à l'exécutif en abaissant les droits du Parlement, selon Eliane Assassi, cheffe de file des sénateurs CRCE.

Le PS a choisi l'abstention. Même si le texte a été "considérablement amélioré" par le Sénat, il manque encore un volet social, a estimé Marie-Pierre de La Gontrie.

Le groupe RDPI à majorité En Marche s'est aussi abstenu.

Auteur(s): Par AFP - Paris


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L'hémicycle du Sénat à Paris

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