Les loyers plafonnés, de retour à Paris et déjà contestés en justice

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Les loyers plafonnés, de retour à Paris et déjà contestés en justice

Publié le 01/07/2019 à 06:57 - Mise à jour à 16:46
© LOIC VENANCE / AFP/Archives
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Auteur(s): Par Ambre TOSUNOGLU - Paris (AFP)

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Le plafonnement des loyers est de retour: plus d'un an et demi après son arrêt et grâce à l'adoption de la loi Elan, cette mesure emblématique s'applique à nouveau depuis lundi mais seulement à Paris, au grand dam de propriétaires qui contestent déjà la mesure en justice.

Dans les faits, le plafonnement des loyers ne s'applique pas à tout le monde: seuls les locataires d'appartement meublé ou non meublé qui signeront leur bail à partir de lundi pourront y prétendre. Les autres devront attendre leur renouvellement de bail pour le réclamer.

Qu'importe, la mairie de Paris, enthousiaste face au retour de la mesure, espère ainsi favoriser "un gain de pouvoir d'achat pour les familles" et la possibilité pour "les classes moyennes de vivre" dans la capitale, qui perd 12.000 habitants par an, selon des chiffres officiels.

Le plafonnement strict, limité à un statut "expérimental" à Paris et Lille, avait été annulé fin 2017 après deux ans de mise en œuvre. La justice ne l'avait pas rejeté sur le fond, mais sur son application aux seules villes intra-muros alors que la loi Alur exigeait de le mettre en place sur l'ensemble d'une agglomération.

"Entre 2005 et 2015, les loyers avaient augmenté de 50% à Paris, puis de 1% entre 2015 et 2017", avait avancé auprès de l'AFP l'adjoint (PCF) au Logement, Ian Brossat, pour qui "depuis, ça repart à la hausse".

Dans la capitale, la hausse de loyer ne pourra pas dépasser 20% par rapport à un "prix de référence", et l'expérimentation va durer cinq ans. A l'issue de cette période, pourquoi ne pas recueillir l'avis des Parisiens, "par référendum par exemple", a proposé M. Brossat lundi sur franceinfo.

Seuls 20% en moyenne du parc changent de locataires dans le non meublé chaque année, un peu plus dans le meublé, nuancent de leur côté les professionnels.

Et les chances d'attirer ou retenir les plus pauvres semblent minces, tant "les niveaux de loyers sont déjà tels à Paris que même en encadrant, ça ne (leur) permettra pas d'accéder à ces logements", souligne Didier Vanoni, directeur du bureau d'études Fors.

- "Des points défectueux" -

"C'est une mesure sociale" et "sur certains territoires c'est nécessaire", a estimé lundi Julien Denormandie, ministre du Logement.

Toutefois, "si l'expérimentation montre que l'encadrement des loyers dans 5 ans, même avant, chasse les investisseurs, fait que l'offre se raréfie... évidemment, on reviendra dessus", a ajouté le ministre.

De quoi rassurer les professionnels du secteur qui grincent des dents: "Le dispositif est relancé alors que l'ensemble des points défectueux de la première expérimentation n'ont pas été traités", souligne Thomas Lefebvre, directeur scientifique de MeilleursAgents.

Il pointe entre autres la définition d'un loyer de référence unique pour des secteurs qui peuvent être différents. Par exemple, dans le XVIIIe arrondissement, la référence est la même de la zone du Sacré-Cœur, prise d'assaut par les touristes, à celle du Boulevard Ney et du périphérique, plus populaire.

L'UNLI (Union nationale des locataires indépendants) redoute que la mesure menace "l'investissement locatif et les travaux de rénovation dans les immeubles en location" mais aussi que "les investisseurs privilégient les communes n'ayant pas encadré les loyers".

En outre, la mise en œuvre du nouveau plafonnement des loyers est complexe, et nécessite de nombreuses procédures entre communes regroupées. A Lille, la mairie espère "que cela aboutisse avant la fin de l'année", explique à l'AFP Estelle Rodes, adjointe chargée du Logement, mais "ça ne sera pas avant l'automne" car cela "prend plus de temps"

Reste enfin l'incertitude juridique: l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), l'association qui avait déjà obtenu l'annulation du plafonnement en 2017, a annoncé lundi un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret gouvernemental permettant le retour de la mesure à Paris.

L'association compte aussi attaquer d'ici à la fin juillet l'arrêté pris par la ville de Paris, estimant qu'il n'est pas avéré que Paris réunisse les critères prévus par la loi pour mettre en place un plafonnement, notamment un fort écart entre loyers sociaux et privés.

Auteur(s): Par Ambre TOSUNOGLU - Paris (AFP)


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Le plafonnement des loyers est de retour: plus d'un an et demi après son arrêt et grâce à l'adoption de la loi Elan, cette mesure emblématique s'applique à nouveau à compter de lundi mais seulement à Paris.

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