Logements : plus de moyens pour les bailleurs sociaux

La Caisse des dépôts (CDC) va aider les bailleurs sociaux, contraints de se réorganiser, à maintenir un rythme élevé de construction et de rénovation des logements en dépit de moyens réduits, en leur apportant 10 milliards d'euros de nouveaux financements.

L'institution, bras financier de l'Etat, finance la construction d'un logement sur quatre en France, en prêtant à très long terme, de 20 à 60 ans, aux organismes HLM l'épargne investie par les particuliers sur le Livret A et le Livret développement durable (LDD).

"Partenaire historique du logement social", la CDC a été "associée très tôt" à la préparation de la loi Elan (Evolution du logement, aménagement et numérique) présentée la veille en Conseil des ministres, a expliqué jeudi Eric Lombard, directeur général de la CDC, lors d'une conférence de presse.

Attendue à l'Assemblée nationale fin mai, cette loi prévoit une réorganisation d'ampleur du logement social: après avoir vu leurs ressources amputées de 1,7 milliard d'euros en 2018, les bailleurs sociaux devront se regrouper d'ici à 2021 lorsqu'ils gèrent moins de 15.000 logements, afin de réduire leurs coûts.

Cette restructuration à marche forcée inquiète: l'Union sociale de l'habitat (USH), qui regroupe 723 bailleurs sociaux, prévient depuis des mois qu'il sera difficile aux organismes de continuer à investir au même niveau -la construction de 92.900 logements HLM neufs a été lancée en 2017- avec des moyens rognés.

Un comité de suivi doit évaluer les conséquences concrètes de ces économies.

"Nous sommes face à un risque, et il faut le traiter activement", a admis M Lombard. "Nous voulons mettre tous les moyens possibles pour que le rythme de construction et de rénovation des logements sociaux reste ce qu'il était".

Sceptique, la secrétaire générale de l'USH, Marianne Louis, estime que ces "mesures d'accompagnement ne sont pas une compensation à la hauteur des ponctions effectuées sur les organismes HLM dans la loi de finances 2018". "Nous serons attentifs à leur mise en oeuvre", dit-elle à l'AFP.

Jeudi, la CDC a détaillé ces nouveaux moyens financiers, mis à disposition des bailleurs sociaux pour honorer "l'engagement du gouvernement" de les "accompagner financièrement" dans leur réorganisation, a rappelé Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, sur CNews.

- Risque de "cannibalisation" -

Considérés comme des quasi-fonds propres, ce qui améliore la trésorerie des organismes, 2 milliards d'euros de prêts dits "de haut de bilan" seront proposés, avec le concours d'Action Logement. Ces prêts seront à taux zéro pour les bailleurs car l'ex-1% Logement prendra à sa charge les intérêts.

La négociation sur les modalités de ce concours financier "prendra un certain temps", a indiqué M Lombard.

Mécontent d'une mesure du projet de loi Pacte, qui amputera ses ressources de 1,5 milliard d'euros en cinq ans, Action Logement a gelé sa contribution aux politiques publiques: rénovation urbaine, garantie locative Visale, plan Villes moyennes, rachat de logements sociaux via une filiale dédiée. Le blocage concerne aussi les prêts de la CDC.

Outre ces prêts de "haut de bilan", la CDC va aussi proposer 4 milliards de prêts à taux fixe: 2 milliards pour "donner un peu d'air" aux organismes en allongeant la durée de leur dette, 1 milliard pour financer la rénovation thermique des logements et 1 milliard pour la construction de logements neufs dans les territoires.

Enfin, la CDC va débloquer un milliard d'euros de fonds propres, via sa filiale CDC Habitat (ex SNI), pour financer là encore, la construction de logements. S'y ajouteront 3 milliards d'euros d'avances de trésorerie.

Reste à savoir si ces 10 milliards d'euros vont s'ajouter aux 15 milliards de prêts classiques, consentis l'an dernier aux bailleurs sociaux pour construire des logements HLM ou s'y substituer, au moins en partie. Les deux devraient "se combiner", mais "il peut y avoir un peu de cannibalisation", a admis M Lombard.

Sur les 245 milliards d'euros d'épargne privée gérée par la CDC, 159 milliards ont servi à financer le logement social et la politique de la ville en 2017.