Loi santé : l'Assemblée se prononce sur le remède Buzyn

Au terme de vifs échanges sur l'accès aux soins faisant écho au grand débat, l'Assemblée doit adopter mardi, en première lecture, le projet de loi santé d'Agnès Buzyn, qui conjugue révision de la carte hospitalière et fin du "numerus clausus" pour les étudiants en médecine.

Le scrutin, qui vient clore un marathon d'une semaine sur quelque 1.700 amendements dans l'hémicycle, est programmé en milieu d'après-midi.

Ce texte sur "l'organisation et la transformation du système de santé" passera ensuite au Sénat en première lecture, en vue d'une adoption définitive avant fin juillet.

Traduisant une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" présenté en septembre par Emmanuel Macron, il prévoit une réforme des études de santé pour notamment pallier le manque de médecins, une régularisation de médecins étrangers, la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", et encore un accès élargi aux données de santé.

Face à "la détresse qui a éclaté avec fracas ces derniers mois" dans la crise des "gilets jaunes", Mme Buzyn assure que "notre système de santé est l'un des plus beaux outils pour rassurer, apaiser" et qu'il s'agit avec son projet de loi de "garantir un meilleur accès aux soins sur le territoire à tous les citoyens".

Le vote des députés devrait être une simple formalité pour le gouvernement, malgré le rejet tant de la gauche que d'une majorité de la droite.

Mais "ils n'ont pas d'accroche", raille un responsable LREM, qui considère toutefois le projet de loi "pas révolutionnaire". Il ressort "enrichi par les parlementaires", considère son rapporteur, le "marcheur" Thomas Mesnier, dont notamment l'amendement pour autoriser les pharmaciens à délivrer, sous certaines conditions, des médicaments sous prescription médicale obligatoire (cystites, angines...), a été validé.

D'un bloc, les oppositions s'élèvent pour leur part contre les habilitations prévues au gouvernement pour légiférer par ordonnances sur de nombreux sujets, ce qui est perçu comme un désaisissement du Parlement. La ministre justifie cette procédure par des concertations en cours avec les acteurs.

- "Territoires de seconde zone" -

Sur le fond, ces députés demandent quel sera le processus de sélection qui remplacera à la rentrée 2020 le "numerus clausus", nombre d'étudiants actuellement admis en 2e année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme). Mme Buzyn promet de permettre d'"augmenter de 20% à peu près le nombre de médecins formés"... dans dix ans.

La future carte hospitalière, avec 500 à 600 "hôpitaux de proximité" sans maternité notamment, suscite le plus d'inquiétudes. "Aucun d’entre nous ne peut accepter qu’avec cette loi se dessinent des territoires de seconde zone, en marge de la République, dont les habitants seraient les sous-citoyens de demain", ont proclamé les députés PS, PCF et LFI dans une tribune dans le Journal du Dimanche. Les Républicains, qui critiquent une "hyper-centralisation", réclament de la souplesse.

Mme Buzyn a assuré pour sa part que l'objectif "n'est pas la réduction de l'offre de soins sur le territoire, mais son organisation".

Autre question qui a animé le Palais Bourbon: faut-il contraindre les médecins ou futurs médecins à résider un temps voire s'installer dans les déserts médicaux? Constatant que les mesures incitatives ne sont pas suffisantes, des députés de plusieurs bords, LREM compris, ont défendu une palette de dispositifs, mais sans succès, dans un hémicycle souvent garni... de médecins de profession.

Les étudiants en médecine ne sont pas "comme un objet que l'on peut déplacer, comme un pylône électrique", a notamment opposé la ministre à un amendement LR. Selon la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal également, "la contrainte n'est pas efficace".

Huit Français sur dix (82%) souhaitent pourtant une intervention des pouvoirs publics pour réguler la répartition des médecins libéraux sur le territoire, tandis que 65% des médecins y sont opposés, selon un sondage Odoxa pour le Groupe Profession Santé.