Marseille : des braconniers des mers doivent payer 385.000 euros de préjudice écologique

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Par AFP - Marseille
Publié le 06 mars 2020 - 12:00
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Le Parc national des Calanques à Cassis, le 9 novembre 2017
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© BORIS HORVAT / AFP/Archives
Le Parc national des Calanques à Cassis, le 9 novembre 2017
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Ils avaient pêché illégalement des tonnes de poissons dans les eaux protégées du parc national des calanques: quatre braconniers ont été condamnés vendredi à Marseille à payer plus de 385.000 euros de dommages-intérêts, principalement au titre du préjudice écologique causé à l'écosystème.

Les quatre hommes, des passionnés d'apnée qui pendant plus de quatre ans ont chassé au harpon, de nuit, des mérous, oursins et poulpes, avaient déjà été pénalement condamnés en juillet 2018 à des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis.

Au civil, le tribunal a retenu "le préjudice écologique indéniable causé à l'écosystème", pour lequel il a demandé aux braconniers de payer 350.060 euros, qui seront "affectés en totalité à réparer l'environnement impacté".

Le président du tribunal Pierre Jeanjean a souligné que ce montant "ne représent(ait) que deux fois le prix au marché des espèces détruites", 4,5 tonnes de poissons et de poulpes et plus de 16.000 oursins selon les calculs du parc. "On n'est pas là au prix dans la balance du poissonnier mais à la valeur de ces poissons dans l'écosystème!", a-t-il insisté.

M. Jeanjean a souligné que les délits commis relevaient d'"actions certes individuelles mais intenses et prolongées sur plusieurs années". "Ils se sont attaqués en priorité aux espèces et aux zones" les plus vulnérables, a-t-il précisé.

Les braconniers ont aussi été condamnés à verser 20.000 euros pour "préjudice d'atteinte à la mission" du parc national et 15.000 pour atteinte à l'image et à la réputation du même parc.

"Cette condamnation est un signal très fort, avec une vocation pédagogique pour tous les acteurs à Marseille", s'est félicité l'avocat du parc, Me Sébastien Mabile.

Dans un communiqué, le parc des calanques a salué une "décision historique", "une première en France pour une affaire de cette ampleur depuis l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil en août 2016".

"Le parc national affectera les sommes perçues au renforcement de l’efficacité des zones de non-prélèvement qui ont prouvé depuis leur création leur capacité à conforter le fonctionnement des écosystèmes et à générer de la biomasse", ajoute le communiqué.

"Ce jugement démontre que la nature a une valeur et que ceux qui s'y attaquent seront punis", a aussi réagi à la sortie du tribunal Didier Réault, le président du parc.

Il a relevé que depuis le renvoi de cette affaire devant la justice, "on ressent(ait) une baisse de cette activité de braconnage et une plus grande mobilisation des services de l'Etat".

Le tribunal a jugé irrecevable la demande de "solidarité" des braconniers à l'égard des commerçants - des restaurateurs et écaillers - qui achetaient leurs poissons.

Cinq d'entre eux ont été condamnés à verser 3.000 euros chacun au parc pour "préjudice moral".

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