Marseille : information judiciaire pour "homicides involontaires" après l'effondrement d'immeubles

Le parquet de Marseille a ouvert mardi une information judiciaire contre X pour "homicides involontaires" aggravés "par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité", après la mort de huit personnes dans l'effondrement de deux immeubles du centre-ville le 5 novembre.

"A ce jour, les causes de l'effondrement de ces immeubles (...) ne sont pas établies", a expliqué le procureur de la République de Marseille, Xavier Tarabeux, dans un communiqué. L'enquête a été confiée à trois juges d'instruction du pôle accidents collectifs du tribunal de grande instance de Marseille.

L'instruction a été ouverte pour "homicides et blessures involontaires aggravés par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement" et pour "mise en danger de la vie d'autrui", ajoute le communiqué.

L'enquête "va rentrer désormais dans une phase d'analyse des données et d'expertises", a précisé de son côté la direction interrégionale de la police judiciaire marseillaise.

Le 5 novembre, les deux immeubles des 63 et 65 rue d'Aubagne s'étaient "effondrés simultanément", peu après 09H00, rappelle le magistrat. Le 65, dans les décombres duquel les corps ont été retrouvés après plusieurs jours d'intenses recherches, était une copropriété privée, et le seul immeuble habité.

Le 63 avait été "condamné à la suite d'une procédure d'expropriation l'ayant attribué" au bailleur social municipal Marseille Habitat en 2017, ajoute le communiqué du procureur.

En trois semaines d'enquête sous la supervision de 12 magistrats du parquet, une centaine d'enquêteurs de la police judiciaire ont procédé à des dizaines d'auditions de locataires qui n'étaient pas présents au moment du drame, de propriétaires et syndic de copropriété ou encore de responsables et membres de services de la mairie de Marseille et de Marseille Habitat.

Des documents et des ordinateurs ont été saisis à la mairie, au syndic ainsi que chez des experts qui avaient pu examiner les deux immeubles, et leur voisin, le 67 rue d'Aubagne, dans le cadre de procédures initiées précédemment.

Au total, "400 procès verbaux ont été rédigés", dont "100 auditions et 50 perquisitions", a ajouté la police judiciaire, précisant avoir déployé un dispositif "proche" de celui "adopté en cas d'attentat terroriste".

Le drame de la rue d'Aubagne a plongé la deuxième ville de France, dont le maire Jean-Claude Gaudin a concentré les critiques mais a exclu de démissionner, dans une crise sans précédent. Clouée au pilori par les habitants du quartier de Noailles pour son absence de résultats en matière de lutte contre l'habitat vétuste, la mairie a depuis fait évacuer des centaines de logements potentiellement dangereux à travers la ville.

La deuxième ville de France, où devrait se rendre jeudi le ministre du Logement, Julien Denormandie, compte désormais 188 immeubles fantômes, et 1.436 "délogés" vivant pour beaucoup à l'hôtel. Une centaine d'appartements devrait encore être prochainement évacués de l'une des plus grandes copropriétés dégradées de la ville, le Parc Corot.